Belgique : vers une évolution de la TVA pour les livres numériques ?

Lettres numériques - 14.05.2016

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La récente décision de la Commission européenne de permettre l’instauration dans les États membres d’un taux réduit pour les publications numériques apportera une bouffée d’oxygène. Si la TVA diminue pour les ebooks, tout le monde en profitera. Les lecteurs devraient savourer une baisse tarifaire, tandis que les éditeurs disposeront d’une solution fiscale harmonisée. Nos voisins francophones belges sont en plein questionnement...

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Ce n’est pas la première fois qu’on aborde le sujet dans Lettres Numériques. La question de la TVA a déjà fait couler beaucoup d’encre en France notamment. Elle est également au cœur des débats en Belgique puisque, en mai 2015, une proposition de résolution relative au taux de TVA réduite sur les livres électroniques avait été déposée par le Mouvement réformateur. Retour sur les points essentiels de cette proposition qui ne semble pas avoir encore abouti.

 

Situation actuelle

 

Actuellement, le taux de TVA réduit en Belgique s’applique pour les imprimés, à savoir les livres, brochures, journaux et périodiques, albums et livres à colorier pour enfants et musique (partitions). Sont exclus de ce champ d’application les imprimés à caractère publicitaire mais aussi les livres électroniques, ces derniers étant considérés comme des services et non des biens culturels.

 

Les livres numériques sont donc aujourd’hui taxés à 21%. Pourquoi une telle différence entre livre papier et ebook ? Le contenu d’une œuvre ne demeure-t-il pas indépendant de son support ou format ? Ces questions, soulevées par le Mouvement réformateur en Belgique, ont mené à une proposition de résolution datant de mai 2015, en faveur d’un taux de TVA réduit pour les livres électroniques.

 

Un sujet qui préoccupe depuis quelques années déjà

 

En 2009, le Parlement européen permet l’application d’un taux de TVA réduit sur les livres présentés sous d’autres formes de supports physiques que le papier (CD, DVD, clé USB). Un pas en avant dans l’adaptation de la législation européenne mais qui est insuffisant puisque les services fournis par voie électronique ne sont pas concernés.

 

En mars 2015, la Commission européenne donne un avertissement à la France en pointant le fait qu’elle transgresse les règles de TVA (voir notre article sur le sujet). Un vent de panique souffle alors sur l’édition française. Le SNE et Fleur Pellerin, ministre de la culture à l’époque, prennent part au débat en affirmant qu’un livre est un livre, quel que soit son support. Face à cette décision de la Cour de justice, les associations d’éditeurs (l’ADEB et la FEE) se joignent au mouvement pour exhorter la Commission européenne à proposer un amendement de la législation actuelle. Tous les livres, papier et numériques, devraient pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit afin de favoriser le développement du marché du livre numérique.

 

Cela fait maintenant quelques années (voir notre article de 2011) que l’ADEB et son homologue flamand la VUV(Vlaamse Uitgevers Vereniging) attirent l’attention des politiques sur la discrimination entre publications numériques et papier, le contenu d’un livre demeurant indépendant de son format et de la manière d’y accéder. Ils insistent sur “l’importance d’accorder un traitement fiscal identique et réduit à tous les livres, qu’ils soient imprimés ou électroniques”.

 

Constats et proposition de résolution

 

La proposition de résolution se base sur une série de constats. La différence de TVA entre papier et numérique :

  • nuit aux éditeurs belges sur leur propre marché mais aussi à l’exportation, en France notamment, premier marché à l’exportation de la Belgique ;
  • ralentit les développements dans les domaines de l’édition scientifique et scolaire (et du marché du livre numérique globalement) ;
  • induit une concurrence injustifiée entre des contenus comparables.

 

Pourtant :

  • les livres numériques sont des biens de première nécessité, tout comme les livres papier, qui favorisent la circulation du savoir et de la culture ;
  • internet est devenu la principale source d’information et l’évolution technologique est au cœur du monde d’aujourd’hui ;
  • les livres électroniques permettent de réaliser des économies de papier ;
  • l’ebook en est encore à ses balbutiements et devrait connaître une croissance dans les prochaines années au vu du taux d’équipement de la population belge.

 

La proposition de résolution relative au taux de TVA réduit s’inscrit dans une volonté de soutenir la croissance numérique et d’adapter le régime actuel aux progrès technologiques.

 

Une proposition défendue au niveau européen

 

La Belgique n’est pas la seule à s’engager dans le débat pour faire évoluer la législation européenne. La France, l’Allemagne, la Pologne et l’Italie font également valoir leur position : « Les livres jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l’Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne ». Selon eux, « soutenir l’innovation dans l’industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs ».

 

Finalement, « qu’il soit imprimé ou dématérialisé, c’est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès ». Aujourd’hui, il devient nécessaire d’encourager la croissance du marché de l’édition numérique. La TVA demeure l’un des principaux leviers à actionner pour favoriser cette croissance.

À quand un taux de TVA équivalent entre papier et numérique en Belgique ? Le débat se poursuit…

 

— Gaëlle Noëson