Bibliothèques : numériser un livre sans accord des titulaires de droit

Nicolas Gary - 06.06.2014

Lecture numérique - Usages - numérisation bibliothèques - titulaire droits - livres collection


C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques. 

 

BookScanner et numérisation de livre

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

« Si la directive sur le droit d'auteur ne permet pas aux États membres d'autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numérisé par la bibliothèque, elle ne s'oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée », indique ainsi la CJUE. Cette directive accorde aux auteurs, vis-à-vis des États membres, le droit d'autoriser ou interdire la reproduction, et la communication de leurs ouvrages. Cependant, des exceptions existent. 

 

Ainsi, « pour les bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d'études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés », il est possible d'obtenir une dérogation. La Cour fédérale de justice d'Allemagne, la Bundesgerichtsof, avait sollicité la CJUE sur ce point, pour définir les conditions dans lesquelles le pays pouvait oeuvrer.

 

L'université technique de Darmstadt (Technische Universität Darmstadt) était en effet opposée à un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG. Ce dernier souhaitait empêcher l'établissement de numériser ses titres, qui étaient par la suite mis à disposition des usagers. Il leur était ensuite possible de stocker sur clef USB, imprimer et emporter les reproductions alors réalisées. 

 

« L'université a en effet numérisé le livre en question et l'a proposé sur ses postes de lecture électronique. Elle a refusé l'offre de la maison d'édition d'acquérir et d'utiliser sous forme de livres électroniques (« E- books ») les manuels édités par cette dernière », note le communiqué. Saisie de l'affaire, l'avocat général de la CJUE a apporté quelques précisions à la législation. Comme toujours, ses conclusions n'ont pas valeur de jugement, mais sont souvent suivies par la Cour.

 

Ainsi, « même si le titulaire de droits offre à une bibliothèque de conclure à des conditions adéquates des contrats de licence d'utilisation de son œuvre, la bibliothèque peut se prévaloir de l'exception prévue au profit des terminaux spécialisés ». En, revanche, si un contrat de ce type a été passé, « la bibliothèque ne peut plus se prévaloir de cette exception ».

 

Clef USB et Impression de documents : les possibilités

 

D'autre part, la directive européenne sur le droit d'auteur n'est pas opposée à ce que les établissements numérisent les oeuvres, « si la mise à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés le requiert ». Il peut alors s'agir de la protection d'oeuvres, considérées comme « anciennes, fragiles ou rares ». Mais également lorsque les livres sont largement consultés, et que survient alors le risque d'« une usure disproportionnée ». 

 

M. Jääskinen précise toutefois que la directive permet non pas une numérisation globale d'une collection, mais uniquement une numérisation d'œuvres individuelles. Il convient notamment de ne pas recourir à la possibilité d'utiliser des terminaux spécialisés lorsque cela a pour seul but d'éviter l'achat d'un nombre suffisant de copies physiques de l'ouvrage.

 

Sur la question du stockage, l'avocat général estime en revanche qu'il est contraire au droit. Ce dernier  « relève notamment que l'exception prévue en faveur des terminaux spécialisés constitue principalement une exception au droit exclusif de communication du titulaire des droits. [Cette notion] exclut du cadre de cette exception la possibilité de sauvegarder l'œuvre sur une clé USB, car il ne s'agit pas là d'une communication par la bibliothèque, mais de la création d'une copie numérique privée par l'utilisateur ».

 

Le stockage sur clef n'est pas une reproduction à fin de sauvegarde, mais une copie privée pour l'utilisateur, ce qui n'entre pas dans le champs d'application de l'exception. Mais surtout : « En outre, l'exception en cause ne saurait couvrir l'acte par lequel la bibliothèque rend une copie numérique accessible à l'utilisateur afin que ce dernier puisse créer ultérieurement une reproduction et la conserver sur une clé USB. »

 

L'impression pourrait être couverte par d'autres types d'exception, comme celle de copie privée. « À cet égard, l'avocat général ne voit aucune différence entre une photocopie des pages d'un ouvrage physiquement présent dans le fonds de la bibliothèque et l'impression des pages d'une copie numérique. Le danger d'une distribution illicite d'envergure, présent dans le cas des copies numériques, n'existe pas dans le cas de l'impression sur papier. »

 

Cette conclusion pourrait avoir un effet particulièrement important, pour Google Books et d'autres sociétés, impliquées dans des processus de numérisation d'oeuvres sous droit...