Biens culturels : le Japon retrousse les manches de sa fiscalité

Clément Solym - 16.01.2014

Lecture numérique - Usages - Japon - biens culturels dématérialisés - ebookstores


La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

 

 

Japan - Kyoto

Marc Veraart, CC BY 2.0

 

 

« Les acheteurs en ligne sont sensibles au prix. Une des raisons pour lesquelles les fournisseurs étrangers ont conquis de nombreuses part dans le marché japonais, est que l'environnement est inique pour ce qui concerne la taxe à la consommation », précisait début décembre l'un des membres de la librairie Kinokuniya Co. 

 

Une hausse de la TVA qui n'allait pas manquer de nuire au commerce local, mais surtout, donnerait un avantage certain aux vendeurs dont les sièges sociaux sont à l'extérieur du pays, pénalisant, chose incroyable, les sociétés japonaises. Le premier ministre japonais, Shinzo Abe, avait annoncé début octobre 2013 cette mesure à compter d'avril 2014, doublée d'un passage de à 10 % dans les 18 mois qui suivraient.

 

Pour tenter de rectifier le tir, une modification des prélèvements fiscaux a été introduite... à l'horizon 2015, où le Japon ponctionnera les ventes en lignes de livres, musique et autres contenus téléchargés, pour les sociétés étrangères. Autrement dit, ces dernières auront les coudées franches pour engloutir des parts de marché durant près de huit mois, avant que tout le monde ne joue sur le même plan. 

 

C'est en se calquant sur les méthodes de taxation de l'Union européenne que le Japon a décidé de cette nouvelle législation. Concrètement, les entreprises étrangères proposant des contenus dématérialisés devront s'inscrire auprès des autorités fiscales, et déclarer leur activité, puis s'acquitter des sommes dues. Une proposition que le parlement avait originellement refusée, et qui sera malgré tout mise en place en octobre 2015, lorsque le montant de la TVA basculera à 10 %. 

 

(via Japan Daily Press)