Bilan d'Hadopi : 1 million d'avertissements, aucun jugement

Clément Solym - 04.07.2012

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Dans sa newsletter du mois de juillet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) propose un bilan de sa fameuse « réponse graduée », qui alerte et définit à l'internaute son infraction. Entre décembre 2010 et juin 2012, la Haute Autorité a envoyé plus d'un million d'emails, qui ont abouti à l'examen de 314 dossiers, sans qu'aucun jugement n'ait pour l'instant eu lieu.

 

 

1 090 000 emails d'avertissement envoyés : c'est le chiffre exact communiqué par l'Hadopi. 99 000 d'entre eux ont été suivis par un deuxième avertissement, cette fois par lettre recommandée, ce qui permet de déduire que le simple mail n'est pas vraiment pris au sérieux. Pour la 3e phase, l'examen des dossiers, le chiffre tombe à 314, tandis qu'aucun jugement n'a pour l'instant été prononcé à l'encontre d'un internaute coupable de « négligence caractérisée ».

 

Rappelons en effet que les procédures judiciaires mises en place par l'Hadopi ne sanctionnent pas directement le téléchargement illégal des oeuvres, mais « un manquement « manifestement délibéré » à l'obligation de surveillance de la connexion (imposée par l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle) » rappelle la newsletter de l'Hadopi. Une responsabilisation des internautes donc, à base de pédagogie et de prudence judiciaire, comme le souligne l'autorité publique : dans les faits, il est très délicat de condamner pour un manque de surveillance, d'autant que les outils pour s'assurer que personne n'utilise sa connexion pour télécharger illégalement ne sont pas légion.

 

La Haute Autorité s'est aussi fendue d'une cartographie des lettres recommandées envoyées dans les foyers français. C'est sans grande surprise que l'on constatera que les territoires les mieux couverts en connexion haut débit sont les plus fréquemment alimentés en missives hadopiennes.

 

 

L'absence de jugement - et de sanction - pour les 314 dossiers en phase 3, la terminale, pose la question de l'efficacité de l'Hadopi. Si son rôle est plus tourné vers la dissuasion que vers la sanction, ce qui est un bon point, certains voient dans cette absence de sanctions la preuve de l'inefficacité de la Haute Autorité. Celle-ci n'est pas directement menacée par le nouveau gouvernement (Marie-François Marais en est élu à la tête jusqu'en 2016), mais sa mission pourrait être redéfinie. (voir notre actualitté)

 

D'ailleurs, on regrettera un manque dans les données fournies : aucune statistique sur les différents motifs d'envoi des lettres. Impossible de savoir decon ce que téléchargent les Français...