Blocage de T411 en France : les FAI devront empêcher l'accès

Nicolas Gary - 04.04.2015

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Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français. 

 

 

 

« Après le blocage du site The Pirate Bay, cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l'Union européenne et à travers le monde », se félicite la SCPP. Le tracker de liens Torrent ne devrait donc plus être accessible.

 

T411 avait pourtant tenté de contourner le problème en passant d'une adresse T411.me à T411.io, mais en vain, analysait Next Inpact. De toute manière, cela n'aurait été que reculer pour mieux sauter sur le champ de mines antipersonnelles déployé. 

 

Cependant, le blocage d'accès au site ne semble pas vraiment préoccuper qui que ce soit. Si le nom de domaine est inaccessible, les internautes disposent aujourd'hui de solutions techniques qui rendent la décision de justice plutôt... limitée. 

 

Dans le monde francophone, le site était plutôt reconnu pour ses méfaits. Il avait été la source d'un léger problème de communication pour Michel Houellebecq : c'est en effet sur T411 qu'était apparue la première version du manuscrit piraté, Soumission, son dernier roman. La base de données de livres numériques contrefaits est d'ailleurs considérable.

 

Conformément à l'article L336-2 du CPI, que l'industrie avait invoqué contre The Pirate Bay, le blocage du site concernera également de possibles sites miroirs – des redirections qui offriraient un outil de repli. 

 

Numerama rappelle ainsi la loi : « [E]n présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le tribunal de grande instance (...) peut ordonner à la demande des titulaires de droits (...) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »

  

Pour mémoire, Clubic indiquait que les multiples déménagements de The Pirate Bay, n'auraient affecté le site qu'à la hauteur de 15 % de son trafic. Et surtout, 10 % des visiteurs passaient par des proxies ou d'autres DNS indépendants des FAI, où le blocage n'avait aucun effet.

 

Pour mémoire, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin a déclaré la guerre aux sites pirates, avec trois axes stratégiques : 

 

— Faire évoluer la régulation et le financement. 

— Lutter contre le piratage et la contrefaçon de masse. 

— Créer de nouveaux outils pour développer l'offre légale.

 

Le gouvernement tient à faire savoir qu'il est fermement mobilisé sur ces questions, et entend interroger la responsabilité « de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent, mais assurent également un rôle de distribution voire d'éditorialisation des œuvres ». La procédure de signalement de contenus illicites devrait devenir plus fluide et efficace, pour les ayants droit.

 

« Le Gouvernement veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique. » 

 

Les publicitaires ont d'ores et déjà signé la Charte pour le respect du droit d'auteur, le 24 mars dernier. « À travers cet engagement volontaire et solidairel'ensemble des annonceurs et des professionnels de la publicité affirment leur attachement à la propriété intellectuelle et artistique et souhaitent promouvoir, aux côtés de l'ensemble des ayants droit, l'essor de la création en ligne », notait la ministre.