BnF : Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires

Nicolas Gary - 18.01.2013

Lecture numérique - Usages - domaine public


Le silence du ministère de la Culture a quelque chose... de prévisible. Alors que la BnF a annoncé que deux accords étaient signés pour la numérisation de 70.000 livres et 200.000 disques vinyles, d'aucuns y voient l'aboutissement d'un vieux projet porté par Bruno Racine, président de la BnF. Le successeur de Jean-Noël Jeanneney avait annoncé dans un livre, qui répondait à celui du précédent directeur, son intention de passer par les entreprises du Web pour assurer la numérisation. À l'époque, Google avait toutes ses faveurs. Aujourd'hui, il semble bien que la BnF ait mis le ministère au pied du mur...

 

 

 BNF

La BnF

BigPilou, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Le projet de numérisation pose de multiples questions. D'abord dans sa logique même : s'inscrivant dans le cadre du Grand emprunt, la numérisation des oeuvres du domaine public doit répondre à un impératif de monétisation. Mais, si dans l'esprit d'Alain Juppé et Michel Rocard, à l'origine du Grand emprunt, l'intérêt était de financer des activités avec une certaine rentabilité en ligne de mire, il est douloureux de faire rentrer le patrimoine culturel dans une logique pareille.

 

« On ne mesure pas le secteur culturel en termes de rentabilité », explique Hervé Le Crosnier, enseignant chercheur à l'université de Caen, spécialisé dans les technologies du web et la culture numérique. « Il semblerait plutôt que la valorisation du patrimoine soit effective quand les gens s'en servent. Le patrimoine doit être rendu accessible, et pas encadré par des accords introduisant une exclusivité dans les usages et les accès. » 

 

Or, c'est bien le projet que soutiennen la BnF et son directeur : une numérisation opérée dans le cadre des partenariats publics privés, avec de multiples restrictions, ainsi qu'a pu le montrer ActuaLitté. Une fois ces oeuvres numérisées - livres, vinyles, ouvrages anciens et presse - les conditions d'accessibilité sont drastiques. « Que la BnF s'octroie le droit de décider quoi faire de ces oeuvres n'a pas de sens : ce ne peut pas être la mission d'une bibliothèque que de limiter l'accès aux oeuvres », poursuit Hervé Le Crosnier. 

 

L'éditeur vend, pas le bibliothécaire

 

Dans une étude réalisée par Le MOTif, les oeuvres du domaine public représentaient moins de 1 % du chiffre d'affaires de l'édition en 2008. Pourtant, c'est bien dans cette activité éditoriale que les oeuvres continuent de vivre. « Il est essentiel de vendre le domaine public : l'édition, la vente sont importantes, parce que sans elles, des auteurs auraient complètement disparu. Cependant, c'est justement l'absence d'exclusivité sur l'exploitation de ces oeuvres, entre les éditeurs qui permet, par le biais de la concurrence entre maisons, une démocratisation des oeuvres. »

 

Ainsi, évoquer une exclusivité de la distribution numérique, comme s'apprête à le faire la BnF, c'est marcher sur la tête. « D'abord, économiquement, on va vendre à des bibliothèques une base de données numérisée, pour rembourser le Grand emprunt : ça n'a pas de sens. L'Etat va lui-même payer pour rembourser. D'ailleurs, quelles bibliothèques en France auront les moyens de l'acheter ? Cela concernera peut-être cinq ou dix établissements dans le monde... »

 

On pourrait rapprocher ce calcul raté, pourtant avalé comme une douce couleuvre, qu'incarne la décision prise par l'Union européenne, de porter de 50 à 70 ans la protection intellectuelle des enregistrements musicaux. « L'UE avait présenté un rapport, qui montrait que cette directive, destinée à payer une retraite aux musiciens des années 60, serait dérisoire en termes financiers. Pourtant, la directive est bien passée... »

 

Un risque réel pour l'édition des oeuvres

 

Ensuite, cette revente par une bibliothèque, au travers de BnF Partenariats, la filiale commerçante, c'est la privatisation d'un contenu dématérialisé, dont la BnF a pourtant la gestion pour le compte de la collectivité. « Il faut poser la question : comment un éditeur débutant pourra-t-il découvrir une oeuvre ancienne, en réaliser une édition spécifique, la commercialiser - ce qui est son rôle d'éditeur - dans ce contexte ? Vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires.

 

Et d'ajouter : « Qui plus est, quand ces derniers introduisent une notion d'exclusivité dans l'accès. Le rôle d'une bibliothèque est de proposer un accès gratuit. En se posant comme marchand, la BnF dérobe le travail des éditeurs sur la réédition des oeuvres du domaine public. Le risque, in extenso, c'est que l'on ne voit plus apparaître d'éditions modernisées des oeuvres qui seront numérisées. »

 

L'enjeu alors ? Revenir à ce qu'Éric Losfeld avait dû faire, et qu'il racontait dans la biographie parue chez Belfond, en 1979, Endetté comme une mule, ou la passion d'éditer. L'éditeur était contraint de recopier l'intégralité, et à la main, évidemment, des livres qu'il trouvait en bibliothèque, pour les éditer par la suite. Chose qui lui coûta d'ailleurs 25 procès entre 1952 et 1975. Des oeuvres interdites à la vente... et puisées dans le domaine public...