Bob Kohn, dessinateur émérite qui ne convainc pas la Justice

Clément Solym - 19.11.2012

Lecture numérique - Législation - procès - fixation du prix de vente - éditeurs et Apple


Le fondateur de la société eMusic, s'était porté au secours des éditeurs et d'Apple, accusés d'entente, sur la fixation du prix de vente des livres numériques. Le ministère de la Justice américain avait ainsi reçu un document de cinq pages, pour que Kohn explique sa position. Et c'est sous la forme d'une bande dessinée que Kohn avait choisi de répondre. 

 

 


 

 

En désaccord complet avec les accusations du DoJ, Kohn s'était fait chevalier blanc, en choisissant de de mettre ses compétences de dessinateur amateur au service du litige antitrust. Mais dans le cadre de l'affaire qui concerne tout le pays, cela n'a pas suffi à convaincre la juge. Kohn avait alors choisi de passer par un autre recours, en déposant une requête, qui vient d'être également rejetée.

 

Les avocats du DoJ n'avaient pas pris au sérieux l'intervention de Kohn, avec cette histoire de comics, pensant que, bien qu'il intervienne au titre d'amicus curiae, son plaidoyer sous forme de BD n'avait rien d'un document juridique. Pourtant, les explications qu'il donne à sa fille sont particulièrement probantes - et justes. (voir la BD ci dessous)

 

Kohn, avocat antitrust depuis toujours, et fondateur de eMusic en 1998, dirige aujourd'hui RoyaltyShare, et s'est fait une réputation sur la créativité et l'humour qu'il déploie. Mais pour le gouvernement, ce comportement n'a pas sa place dans le cadre du litige. En outre, pour rejeter plus facilement son intervention, les avocats ont conclu, devant le tribunal de première instance, que Kohn n'est pas touché directement par les problématiques soulevées. A ce titre, et n'ayant indiqué aucune connexion personnelle, il n'est pas qualifié pour poursuivre son appel contre la procédure du DoJ.

 

Ainsi, le désaccord personnel dont Kohn témoigne ne suffira pas pour que l'affaire soit portée devant le juge du deuxième district. La juge Denise Cote, qui a validé le règlement après consultation expéditive des parties, n'aura donc plus à endurer les interventions de Kohn. En outre, la cour a considéré que l'argumentation expliquant qu'il est possible pour Amazon de pratiquer des tarifs particulièrement agressifs sur les ebooks, reste trop spéculative. On croit rêver...

 

C'est sur ce point que Kohn s'est appuyé, mais pour la cour, cela reste une théorie portant préjudice au public dans son ensemble, et non un exemple concret et caractérisé. D'une politique tarifaire agressive découlerait en effet une mise à mort de la concurrence sur le marché et donc une position dominante pour l'acteur qui en ressortirait. Le DoJ n'a pas souhaité faire de commentaires, la semaine passée, sur cette affaire. (via Law360)

 

Dans cette histoire, Hachette Book Group, Simon & Schuster et HarperCollins ont accepté les conditions du ministère, tandis que Macmillan, Penguin et Apple ont opté pour le procés. 

 

Kohn Amicus