Bruxelles : Mitterrand se défie des enquêtes anti-concurrence

Clément Solym - 16.05.2012

Lecture numérique - Législation - Frédéric Mitterrand - Bruxelles - enquêtes


La commission européenne s'était penchée sur la possible entente entre Apple et les cinq éditeurs internationaux. Joaquín Almunia, membre de la Commission chargé de la concurrence avait pris le dossier en charge, avec dans l'intention de rétablir une saine concurrence, expliquait-il en avril dernier.

 

« Notre inquiétude est que la collusion entre éditeurs pour passer - de manière coordonnée - au modèle de contrats d'agence avec tous les distributeurs ait eu pour objectif d'augmenter les prix de vente au détail des livres électroniques et pour conséquence d'éliminer toute concurrence entre distributeurs, sans possibilité pour le distributeur de proposer des réductions au consommateur. Nos discussions actuelles avec Apple et les éditeurs visent à trouver une solution qui permettrait de rétablir une situation concurrentielle, comme c'était le cas avant cette collusion que nous soupçonnons », nous précise le porte-parole du commissaire. (voir notre actualitté)

 

Peu après, c'est Apple qui décidait de faire un peu de gringue à la Commission, e faisant le dos rond, et acceptant d'arrondir les angles. C'est que la firme est menacée à la hauteur de 10 % de son chiffre d'affaires, si une amende est décidée. 

 

Mitterrand, l'utlime recours

 

Or, de son côté, l'ex-ministre de la Culture, dans la série des affaires courantes, avait pris sa plus belle plume le 9 mai et s'adressant à Joaquin Almunia, Frédéric Mitterrand signalait les risques que les enquêtes faisaient courir sur le secteur du livre. Livres Hebdo (sous abonnement) dévoile la lettre de Mitterrand, qui prend la défense d'une maîtrise des prix des livres numériques par les éditeurs, que ce soit législativement, comme en France, ou contractuellement, comme aux USA. Ces méthodes s'imposent sur le marché comme des outils permettant d'éviter l'écueil du monopole. 

 

 

 

Et le ministre d'ajouter : « En empêchant les stratégies de prix prédateurs de certains puissants diffuseurs, issus du monde de l'Internet, ils ont permis aux éditeurs de baisser le prix des livres numériques à des niveaux conciliant l'intérêt légitime du consommateur et une juste rémunération de la création. »

 

C'est que, note le ministre, toute enquête diligentée pourrait conduire à un affaiblissement des acteurs européens, au profit des sociétés américaines, Amazon en tête de liste. Qui plus est, ces sociétés se sont implantées dans des pays d'Europe aux régimes fiscaux particulièrement attractifs, et à ce titre, elles n'ont pas besoin qu'on les aide, en établissant des règles de concurrence plus drastiques. Particulièrement quand aux conditions fiscales s'ajoutent des « pratiques avérées de ventes à perte ».

 

« La France veillera particulièrement à ce qu'elles n'aient pas de conséquences négatives sur l'application des dispositifs légaux de régulation du prix des livres numériques dans les États de l'Union européenne qui les ont adoptés », poursuit le ministre.

 

Rappelons que les cowboys de Bruxelles avaient débarqué dans différentes maisons d'édition parisiennes. « Les inspections constituent une étape préliminaire dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le fait de conduire de telles inspections ne signifie pas que la Commission dispose de preuves conclusives d'un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête elle-même. La Commission respecte les droits de la défense, et en particulier le droit dont disposent les entreprises à être entendues pendant le déroulement de la procédure en matière d'entente et d'abus de position dominante », expliquait la Commission européenne, en mars 2011. 

 

Une véritable révélation de la part d'Amazon, qui avançait à peine masqué. (voir notre actualitté)

 

Outre-Atlantique, le recours collectif vient d'être maintenu par la juge Denise Cote.




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