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Canada : accord entre l'Autorité de la concurrence et les éditeurs

Nicolas Gary - 07.02.2014

Lecture numérique - Législation - Canada - Autorité de la Concurrence - livres numériques


Les prix des livres numériques au Canada pourraient diminuer pour les consommateurs locaux, vient d'annoncer le Bureau de la concurrence. Une étude menée par ses services a conduit à un accord avec les quatre grands éditeurs du pays. Ce dernier vise à une meilleure concurrence entre les acteurs avec pour finalité des tarifs de vente moins élevés : tout le monde est gagnant ?

 

 

Canada's Golden Moment

La possible collusion entre éditeurs est évitée ?

s.yume, CC BY 2.0

 

 

Après 18 mois d'enquête confrontant  Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster, le Bureau indique que les résultats ont abouti à une diminution des prix des ebooks. C'est que l'enquête était conduite dans le cadre d'une possible violation de la loi sur la Concurrence, et plus spécifiquement, de l'article 90.1. Et qu'en l'état, les acteurs s'étaient déjà fait taper sur les doigts par le ministère de la Justice américain, avec de lourdes amendes à payer.

 

Selon les termes de l'arrangement trouvé, les quatre groupes éditoriaux ont promis de modifier certaines de leurs pratiques dans la distribution et la commercialisation. Des contrats passés avec les revendeurs limitaient en effet la concurrence des prix publics. 

 

Selon le Bureau de la Concurrence, la suppression de ces restrictions permettra aux détaillants d'effectuer des rabais sur les ouvrages numériques populaires, et finalement, pour les consommateurs, d'acheter leurs lectures moins cher.

 

« Cet accord devrait profiter aux consommateurs canadiens en abaissant le prix des ebooks au Canada. Les entreprises opérant dans l'économie numérique doivent se rendre compte que l'activité anticoncurrentielle ne sera pas tolérée, qu'elle survienne dans le monde physique ou numérique », commente John Pecman, commissaire de la Concurrence. 

 

Selon les données recueillies, des accords similaires, faisant suite aux enquêtes menées aux États-Unis avaient conduit à une diminution allant jusqu'à 20 % pour les livres numériques. Pour ces derniers, l'addition avait été salée, afin de parvenir à se racheter une virginité, après les accusations d'entente.

 

Une situation paradoxale, pour le pays, alors que le Québec s'est engagé dans une procédure visant à mettre en place une fixation du prix de vente par les éditeurs, soutenue par le ministre de la Culture, Maka Kotto. Le rabais autorisé sera de 10 % maximum, durant une période de neuf mois après la sortie des livres, papier comme numérique. La mesure vise bien entendu à soutenir les éditeurs, mais plus spécifiquement les librairies indépendantes. 

 

Mais elle permettra également « de protéger l'identité et la culture québécoises », assurait le ministre. C'est au cours de la prochaine session parlementaire que le projet de loi sera présenté ; il sera intégré à la Loi sur le développement des entreprises québécoises., afin de mieux intégrer le livre numérique. Une fois adoptée, la loi sera en vigueur pour une période de 36 mois, afin de mesurer son efficience - et le gouvernement pourra décider en conséquence de la maintenir ou de l'abolir.