Canada : Indigo et Kobo sollicités par les chiens de garde de la Concurrence

Clément Solym - 21.01.2015

Lecture numérique - Législation - Canada concurrence - livre numérique débats - acteurs législation


Les chiens de garde canadiens montrent les crocs actuellement, et réclament à la société Kobo de lui fournir des documents spécifiques sur la tarification des livres numériques. Une demande officielle a été déposée au tribunal, et concerne également la société Indigo Books and Music Inc., chaîne de librairie à travers le pays. Des pratiques anticoncurrentielles sont soupçonnées.

 

 

 

La Cour fédérale a reçu la demande la semaine passée, mais les autorités de la concurrence n'ont fait état de cette formulation que cette semaine. Les deux sociétés ciblées, Indigo et Kobo (désormais propriété de la firme japonaise Rakuten), se voient demander des documents précis et autres déclarations écrites, sur leurs pratiques commerciales. 

 

Greg Scott, porte-parole du bureau, précise cependant que les deux entreprises ne font pas l'objet d'une enquête. « Pour l'heure, il n'y a aucune conclusion conduisant à des actes répréhensibles que, Penguin, Kobo ou Indigo auraient perpétrés. Aucune demande n'a été déposée auprès du Tribunal de la concurrence ou tout autre, en vue d'exercer un recours pour comportement anticoncurrentiel », de la part de ces acteurs.

 

Avant de condamner, et c'est heureux, il faut donc trouver des preuves d'un quelconque comportement contraire aux législations en vigueur. D'ailleurs, un autre porte-parole d'Indigo insiste : « Précisons qu'Indigo n'est pas au cœur d'une enquête, mais disposerait d'éléments qui pourraient être pertinents dans le cadre de l'enquête. » Pas plus de commentaires, toutefois. 

 

Depuis 2012, une procédure nationale de vérification a été mise en place, concernant la vente de livres numériques. En février 2013, le Bureau avait d'ailleurs annoncé que quatre grands éditeurs appliqueraient des tarifs de vente plus bas, pour les ventes au détail. Un soulagement pour les consommateurs. Ainsi, Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster s'étaient inclinés. 

 

L'accord avait toutefois été suspendu, le tribunal attendait des éléments de Kobo sur cette procédure. 

 

Une audience doit se tenir aujourd'hui, et le juge doit s'exprimer sur le fondement de la demande déposée. « Les entreprises opérant dans l'économie numérique doivent se rendre compte qu'aucune activité anticoncurrentielle ne sera tolérée si elle se produit dans le monde physique ou numérique », avait juré le Bureau.   

 

Pour sa part, Kobo « soutient qu'il n'y a jamais eu de violation de la législation sur la concurrence ni par aucun éditeur, et reste confiant que le Tribunal parviendra à la même conclusion », a assuré Michael Tamblyn, PDG de la firme. Il a toutefois été « étonné » des derniers développements dans cette histoire, rapporte l'agence Reuters.