Canada : L'autorité de la concurrence à l'écoute attentive de Kobo

Clément Solym - 28.03.2014

Lecture numérique - Législation - Canada - règlement - autorité de la concurrence


Le Bureau de la concurrence canadien voulait conclure un accord avec les grands éditeurs du pays, concernant l'édition de livres numériques. Mais ce dernier a été suspendu, dans l'attente des commentaires que devait apporter Kobo, revendeur et partie sollicitée dans l'affaire. Ce dernier avait fait valoir qu'en raison du règlement nouveau, ses contrats seraient modifiés ou annulés. Entraînant une perte financière non négligeable.

 

 

 Kobo Aura HD

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Kobo n'est plus vraiment le petit outsider de ses débuts : aujourd'hui, le libraire numérique est un acteur qui pèse de manière importante sur les marchés de l'ebook, et son avis compte. Ainsi, quand il prétend que l'accord passé entre le ministère de la Justice américain et les éditeurs, a conduit au départ de Sony du marché, il sait de quoi il parle. C'est d'ailleurs lui qui a récupéré les comptes des clients de Sony… De la même manière, sa position d'acteur américain lui permet d'assurer que Barnes & Noble est dans une situation délicate, depuis ce règlement.

 

Or, au Canada, comme ce fut le cas en juillet 2013, l'accord que l'autorité de la concurrence et les éditeurs sont en train de passer, pourrait mener à un monopole de la firme Amazon, ou quasi. La vente d'ebooks se limitera-t-elle au seul acteur de Seattle ? Ce n'est pas ce que croit le Bureau, pour qui Kobo ne cherche qu'à protéger sa marge de 30 % sur le prix de vente public. Et de croire que les contrats actuels sont des freins qui empêchent le prix des ebooks de diminuer. 

 

Hachette Book Group, HarperCollins , Macmillan et Simon & Schuster, qui sont concernés par le règlement, au Canada, se tiennent pour l'instant à l'écart, en attendant de savoir ce qu'il adviendra de l'intervention de Kobo. Surtout que le PDG de la société Indigo Books & Music, ancien propriétaire de Kobo, Heather Reisman, est également intervenu en renfort, pour souligner la question du monopole d'Amazon. 

 

Or, en vertu des lois canadiennes, une société qui s'estimerait lesée suite à la signature d'un accord entre les pouvoirs publics et des acteurs, peut demander au tribunal de résilier ou modifier les termes de l'accord. Et c'est précisément l'approche que la firme a choisie. Avec pour obligation de démontrer que les termes de l'accord passé sont réellement problématiques pour son commerce. 

 

La suspension de l'accord a été joyeusement accueillie par la société, alors que ce dernier devait prendre effet le 20 mars. Il intervenait après une enquête de 18 mois, sur la situation de la vente d'ebooks dans l'ensemble du pays. « Il est important de noter que dans le cadre du règlement, aucun des éditeurs concernés n'a admis avoir été impliqué dans des actes répréhensibles », souligne le Bureau. Ils ont pourtant accepté, exactement comme aux États-Unis, que les clauses de leurs contrats soient modifiées, et ce, pour s'éviter un règlement judiciaire de ce qui semble poser problème. 

 

Enfin, on pourra toujours s'interroger sur l'absence de Penguin Random House de la procédure, mais le Bureau a une réponse toute préparée pour ce faire : aucune déclaration sur les affaires en cours. 

 

Dans tous les cas, le tribunal a accepté la demande de Kobo. (via Publishers Weekly)