Canada : la concurrence définitivement rétablie sur la vente d'ebooks

Clément Solym - 10.01.2018

Lecture numérique - Législation - canada ebooks apple - HarperCollins ebooks concurrence - ebooks revendeurs entente


L’office de la Concurrence au Canada affirme avoir trouvé un accord avec l’éditeur HarperCollins, autour de la vente de livres numériques. Cette solution permettra de rétablir la concurrence dans la vente au détail de ces ouvrages pour le public.


HarperCollins Publishers - London Book Fair 2017
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Une enquête diligentée par le Bureau avait pointé un arrangement anticoncurrentiel établi entre HarperCollins et plusieurs revendeurs de livres numériques. De quoi léser les consommateurs canadiens, estimait alors le Bureau. En effet, selon leurs conclusions, le contrat qui liait les éditeurs aux revendeurs avait eu pour conséquence de faire augmenter le prix de vente public des ouvrages. 

 

Et de rappeler qu’une série d’accords similaires avait été passée avec d’autres structures éditoriales Hachette Book Group, Macmillan Publishers, Simon & Schuster ainsi qu’avec Apple, en janvier 2017. Il s’agissait de mettre un terme au contrat d’agence, et de permettre à l’ensemble des détaillants de vendre des ebooks avec des remises.

 

Harper Collins avait déjà demandé au Bureau de la Concurrence de rejeter cette demande. En outre, Kobo avait contesté l’accord l’an passé, estimant que le contrat d’agence (et sa clause de Nation la Plus favorisée) permettait tout au contraire un équilibre dans la concurrence entre revendeurs. Par ce biais, en effet, une sorte de prix unique du livre numérique s’établissait – et par conséquent, plus de possibilités de dumping chez certains détaillants. 

 

Le livre audio au Canada, terrain de chasse
pour Amazon et Kobo

 

Pour accompagner cette solution, HarperCollins fera également un don à la hauteur de 150.000 $ CA pour des organisations caritatives. Il ne s’agira pas d’un chèque, mais d’un équivalent en livres papier et numérique, pour assurer la promotion de la lecture au Canada. 

 

L’accord trouvé entre HarperCollins et le Bureau de la Concurrence n’est valable que pour quelques années, au terme desquelles les conditions contractuelles pourront être renégociées. Le consentement d’aujourd’hui met aussi fin au litige opposant le commissaire de la concurrence et HarperCollins devant le Tribunal de la concurrence.

 

John Pecman, Commissaire de la concurrence, assure : « Je suis ravi que nous ayons pu régler notre litige avec HarperCollins. J’estime que le consentement d’aujourd’hui conduira à une hausse de la concurrence dans ce marché en permettant aux détaillants d’offrir des rabais sur les livres numériques, ce qui bénéficiera directement aux consommateurs canadiens. »
 

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libres de faire des remises

 

Par le biais de l’enquête menée, le Bureau de la Concurrence était résolu à promouvoir la concurrence et l’innovation dans une économie numérique en effervescence qui redéfinit la façon dont les Canadiens consomment des biens et des services.

 

En 2015, la Cour suprême des États-Unis avait contraint Apple à payer 450 millions $ pour entente, rejetant les demandes de l’entreprise. Cette dernière avait été prise dans un véritable traquenard, avec l’ensemble des grands groupes éditoriaux américains, pour avoir mis en place un modèle de contrat d’agence. 


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