Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Capitaliser sur les nouvelles technologies pour diffuser la littérature

Nicolas Gary - 08.08.2013

Lecture numérique - Législation - géolocalisation IP - vente d'ebooks - territorialité


Mi-juillet, Frédéric Lefebvre s'inquiétait de la commercialisation de livres numériques en dehors du territoire. Ou plus précisément, des conditions d'accès aux ebooks, « depuis un pays étranger ». Le député était ému de ce que pèsent des restrictions géographiques qui « privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays ». Ah, la France...

 

 

 

 

En parallèle, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam avait elle-même interrogé le ministère de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, le 9 mai dernier, exactement sur les mêmes points. Et ce dernier vient de répondre. Reconnaissant le problème lié à ces limitations, il explique : « De nombreux distributeurs exigent en effet une carte bleue française ou limitent les possibilités d'achat aux clients utilisant un terminal dont l'adresse IP est située en France. »

 

Et de souligner les difficultés, du fait de ces contraintes, de faire rayonner la culture du pays à l'étranger, mais également la francophonie, plus largement. En outre, « ce blocage pose aussi la question de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays, clé de voûte du marché unique ». Une discrimination basée sur lé géolocalisation s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des travaux européens (directive n° 2006/123/CE), et le ministre se demande si d'autres pays sont confrontés à ce même problème.

 

L'autre point évoqué est celui de la législation portant sur le prix unique du livre numérique. En effet, la loi PULN souligne que « le régime du prix unique est valable uniquement pour les acheteurs situés en France ». À ce titre, la question de la territorialité est bien au coeur de la question, attendu qu'en toute logique, les consommateurs situés à l'étranger devraient avoir « accès aux e-books au même tarif que les consommateurs situés en France, puisqu'il n'y a pas de frais de transports ou de douane ». 

 

Et d'inciter le gouvernement à « une politique volontariste » sur ce point « afin de capitaliser sur les nouvelles technologies pour faciliter la diffusion de notre littérature française contemporaine à l'étranger ».  

 

L'Europe n'est jamais bien loin sur le libre échange

 

Benoît Hamon, intervenant sur la question, assure que le gouvernement partage ces réflexions, portant sur une dimension certes culturelle, mais également « économique, incontestable ». Si les distributeurs doivent respecter le droit d'auteur et la réglementation idoine, en regard des règles de territorialités, la diffusion des livres français à l'étranger ne doit pas être entravée par des restrictions « qui seraient injustifiées ».  

 

C'est la raison pour laquelle, au-delà de la première expertise qui a été réalisée par les services de l'État sur les modalités de cette diffusion, des travaux d'investigation complémentaires plus approfondis sont envisagés de façon à permettre le développement de ces ventes de livres numériques au-delà des frontières du pays sans qu'il y ait d'obstacles ou de discriminations à l'achat de ces livres numériques. C'est là en tout cas l'engagement du gouvernement.

 

La sénatrice, en réponse, conclura en tranchant dans le vif : « Nous ne pouvons plus nous laisser dominer par ces obstacles, peut-être posés par certaines maisons d'édition. Ces obstacles, nous les connaissons, mais nous avons aussi la capacité d'aller de l'avant. » 

 

Mi-juillet, ActuaLitté avait sollicité le Syndicat des éditeurs sur ce point. Le SNE nous avait que « c'est une question importante, que la territorialité, pour la commission européenne ». Et pour cause : c'est au coeur du concept de marché unique et de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays. On murmure même que cette question de droit d'auteur est perçue, à la CE, comme un frein aux pratiques commerciales. 

 

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, avait d'ailleurs annoncé en mai 2012 que la réciprocité dans les échanges commerciaux serait l'une de ses priorités. Par réciprocité, on entend  « l'octroi de concessions en échange de contreparties équivalentes ». Et donc, offrir un échange commercial plus fluide, et offrant aux entreprises de meilleures conditions pour la vente à l'étranger.