Limitée au peer-to-peer, l'Hadopi voudrait s'étendre aux sites contrefaisants

Antoine Oury - 16.09.2015

Lecture numérique - Législation - Hadopi - piratage - peer to peer


Même si le départ houleux de son secrétaire général a un peu remué l'autorité indépendante récemment, la vie de la Hadopi est beaucoup plus calme que lors de ses premières années. Les accusations d'outil répressif se sont calmées, et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, parle même d'un « objectif de dépénalisation » pour les comportements assimilés à de la contrefaçon sur Internet.

 

Mireille Imbert-Quaretta - Hadopi

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, au centre

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

À l'approche de son 6e anniversaire, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a dressé un bilan de son action, autrement dit des différentes étapes de son approche pédagogique auprès des internautes. 5 millions de premières recommandations ont été adressées par email, suivies par 500.000 relances par courrier contre signature, 2844 second courrier contre signature, menant sur 2336 délibérations et, finalement, 400 transmissions au parquet, entre septembre 2010 et septembre 2015.

 

L'Hadopi a été avisée (ce qui n'est pas systématique) de suites pour 56 dossiers, qui auront finalement mené sur 32 condamnations, essentiellement des amendes, entre 50 et 1000 €. Pour Mireille Imbert-Quaretta, les chiffres sont révélateurs, et démontrent l'efficacité de l'approche pédagogique. « Dans un monde sans Hadopi, 1/3 des personnes repérées seraient passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amendes », rappelle-t-elle.

 

La Haute autorité a mis en place une nouvelle étape pédagogique, qui intervient après la 1re phase, « sans en constituer une nouvelle », avec un simple courrier qui informe les internautes déjà notifiés de la procédure pour désinstaller les logiciels de partage de fichier. Ceci afin d'éviter une 2e phase, et un envoi plus coûteux : 0,86 € contre 3 €, « l'Hadopi est soucieuse des deniers publics », remarque Mireille Imbert-Quaretta. Ou alors est-ce la baisse de budget qui est déjà à l'oeuvre ?

 

La phase de délibérations (la « 4e phase »), qui permettait de distinguer les dossiers transmis au parquet de ceux qui ne l'étaient pas, pourrait être supprimée au profit d'une décision directe quant aux dossiers à transmettre au parquet. Le processus serait ainsi accéléré.

 

Pour ce qui est des saisines des ayants droit reçues par l'Hadopi, « le chiffre est constant depuis le début de la Haute Autorité » : 5 organisations d'ayants droit de la musique et du cinéma (ALPA, SACEM, SDRM, la SCPP et SPPF) ont reçu une autorisation de la CNIL pour collecter et transmettre les adresses IP à l'Hadopi, dans la limite de 25.000 par jour. L'Hadopi « a la capacité d'en traiter 125.000 par jour, et en reçoit environ 75.000 à 80.000 par jour, réparties équitablement entre cinéma et musique », nous précise Mireille Imbert-Quaretta.

 

La lutte contre les autres méthodes de contrefaçon

 

Il faut se rappeler que le monde du livre n'avait pas souhaité rejoindre l'Hadopi, préférant d'autres solutions de lutte contre le piratage. Et, effectivement, il semblerait que la contrefaçon de livres numériques, étant donné le poids restreint des fichiers, s'effectue majoritairement sur des sites, et non via des logiciels de peer-to-peer. Comme l'ont encore prouvé les pirates, à l'occasion de la rentrée littéraire 2015 : un nouveau paquet de 40 romans, nouveautés 2015, avait été fraîchement mis à disposition. 

 

Cela dit, les intéressés sont tout à fait disposés à prendre en compte les sites contrefaisants : la commission de protection des droits y est en tout cas favorable. « Il me semble que donner des prérogatives pour lutter contre les sites massivement contrefaisants permettrait d'avoir un panel d'action plus coordonné », souligne Mireille Imbert-Quaretta. « On ne lutte pas contre ces comportements avec un seul dispositif. »

 

Le rapport des sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé suggérait quelques modifications possibles, mais le ministère de la Culture a déjà promu certaines initiatives, comme la signature d'une charte avec les publicitaires ou les solutions de paiement en ligne, pour « assécher les revenus » des sites pirates.