Cloud et droit d'auteur : cerner l'immatériel

Clément Solym - 06.12.2012

Lecture numérique - Usages


Sous ses airs de concept fumeux, le stockage infonuagique ou dans les nuages, cloud en VO, s'attire les prévisions les plus heureuses quant à son avenir sur Internet. Et notamment son utilisation pour la diffusion culturelle, qu'il s'agisse de l'audio, de la vidéo ou même du texte : des promesses de succès, qu'il s'agit de faire partager avec les ayants droit. 

 

 

Sylvie Hubac, présidente du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique et conseiller d'État, Anne-Élisabeth Crédeville, vice-présidente du CSPLA, Jean-Pierre Dardayrol, président de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC, gestion des noms de domaine en .fr) et Jean Martin, avocat à la Cour, ont été chargés d'une mission qui semble d'abord tout ce qu'il y a de plus volatile : l'informatique « dans les nuages », à définir dans des termes législatifs et juridiques.

 

 

Cloud computing comes to NERSC

Lawrence Berkeley National Laboratory, CC BY-NC-ND 2.0

 

 

Le nuage, nouveau mode de consommation

 

La dénomination, encore hésitante, du cloud recouvre « un ensemble de techniques et de pratiques consistant à accéder, par un accès Internet, à du matériel ou à des logiciels informatiques situés chez un prestataire de services plutôt que chez l'utilisateur ». Une conception assez différente du matériel culturel connu jusqu'à présent, qu'il s'agisse des livres papier, du CD, et même du MP3, toujours assujetti à des limitations de stockage.

 

Sur un plan économique aussi : « Le marché mondial devrait croître jusqu'à 30 % par an, jusqu'en 2020, pour atteindre 270 milliards de dollars, selon la société d'études Market Research Media » explique un article du Figaro. Ce même marché compte actuellement pour 42 milliards $. Quant aux dépenses gouvernementales dans le cloud, elles sont estimées à 118 milliards $ en 2020, au niveau mondial.

 

Dans ces chiffres assez impressionnants, on compte notamment des produits culturels, comme la musique, les images, les vidéos ou le livre, lus via cette solution par des particuliers, sur leur ordinateur ou appareils mobiles, ou encore des bibliothèques. Tous ces usages appellent une régulation, voire une législation, pour protéger les ayants droit d'une exploitation abusive de leurs oeuvres.

 

La gestion collective, une taxe à déterminer

 

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit, selon le CPI, d'un droit de représentation et d'un droit de reproduction. Le droit de représentation concerne toutes les télédiffusions, et tous les procédés de télécommunications de sons, d'images, de données, etc... (voir l'article L122-2) Procédés parmi lesquels on compte la mise en ligne. Ce droit s'imposerait aux diffuseurs, responsables d'une utilisation commerciale et collective des oeuvres.

 

Le droit de reproduction, lui, est plus largement concerné par la fameuse « copie privée », puisqu'il recouvre la « fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (article L122-3) Ce droit de reproduction fait l'objet de plusieurs exceptions notables, par exemple pour « les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (article L122-5).

 

Cette copie privée fait l'objet d'une taxe, jusqu'à présent assumée par un prélèvement sur les revenus des fabricants de supports physiques, du type CD ou clé USB, qui impactait d'ailleurs le prix final du produit. La collecte fait l'objet d'une crise sans précédent, due au désamour des ces mêmes support de stockage et transfert, si bien que les industriels boycottent la commission chargée d'en réviser le tarif. (voir notre actualitté)

 

Deux approches, celles des producteurs, celles des auteurs

 

Au commencement de la chaîne de vente numérique, l'ayant droit donne au revendeur l'autorisation de stocker un fichier dans sa base de données, puis d'en réaliser autant de copies nécessaires pour les téléchargements. Parmi les services proposés par le cloud, la synchronisation sur les appareils de l'utilisateur permet l'interopérabilité dans le meilleur des cas, une économie d'espace de stockage a minima.

 

D'après la vision « des producteurs cinématographiques et audiovisuels notamment », cette synchronisation avec les appareils de l'acheteur, nouveau service, doit faire l'objet d'une autorisation spécifique des ayants droit pour représentation et reproduction (approche dite « unitaire ») : en effet, impossible, sans ces conditions, d'imposer des DRM spécifiques pour interdire la syncronisation avec certains appareils...

 

 

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bettyx1138, CC BY 2.0

 

 

À l'inverse, plus vraisemblablement du côté « des auteurs », comme le note le rapport, on considère que l'acheteur a déjà versé sa cotisation lors de l'achat, et son fichier bénéficie donc d'« une certitude de léicité ». Par ailleurs, le principe de neutralité technologique, qui veut qu'une utilisation équivalente (à celle d'un fichier audio) appelle un statut juridique équivalent. Inutile, donc, de requérir une nouvelle autorisation de l'ayant droit (approche dite « duale »), dans cette exception de copie privée.

  

Le point de désaccord réside en fait dans l'identification du copiste, au sens de l'article 41-2 de la loi du 11 mars 1957, (L.122-5 du CPI), une dénomination tantôt appliquée au prestataire de service, tantôt à l'utilisateur. Dans le 1er cas, les ayants droit souhaitent considérer la synchronisation comme relevant du droit exclusif, et exigent le versement d'une rémunération, sur le modèle de celle que reversent les magasins de reprographie.

 

Le problème, c'est que ces prestataire de service les proposent à des utilisateurs déjà propriétaires des fichiers stockés, et donc libres d'en disposer comme ils l'entendent, dans les limites légales. La commission indique que ses faveurs se portent pour l'instant sur la dénomination de copie privée, au titre de la « neutralité technologique », encore une fois.

 

Des services inédits, source de conflits et d'interrogations

  

D'autres services accessibles via le cloud, totalement inédits sur Internet, comme la lecture hors connexion, avec le stockage d'un fichier en cache, s'avèrent plus problématiques pour une qualification juridique. Cependant, leur disparition à l'issue de la lecture n'étant pas immédiate, l'approche unitaire la considère comme équivalent d'un téléchargement, et relevant donc du droit exclusif.

 

Le rapport s'intéresse également à des services comme Amazon Cloud Player ou iTunes Match d'Apple, qui permettent à l'internaute d'améliorer la version numérique d'un titre musical en échange d'un fichier téléchargé sur la plateforme : une proposition alléchante, mais aussi un moyen « de promouvoir un format « propriétaire » de fichiers », ce que la Commission n'a pas manqué de repérer.

 

L'interrogation première des ayants droit repose alors sur les possibilités de blanchiment de fichiers illégalement téléchargés : malheureusement pour eux, la proposition commerciale en elle-même n'a rien d'illégal, comme le soulignait Numérama à propos du service d'Apple. Toutefois, la Commission précise que le fichier obtenu via ces services ne devient pas légal, sans se priver de rappeler qu'en pratique, rien ne permet de différencier l'un de l'autre...

 

Rapport Informatique Dans Les Nuages




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