Comment la France lutte efficacement contre le piratage – ou fait de son mieux

Clément Solym - 09.06.2016

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Le gouvernement aura mis un peu de temps à trouver les mots justes, mais a fini par répondre à la députée Virginie Duby-Muller. En mai 2015, elle interpellait le ministère de la Culture, suite à la pétition que déclenchaient des auteurs, scandalisés de prendre la mesure du piratage de livres sur la toile. La députée demandait alors « quelles mesures globales — et non artisanales — le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le développement de ce nouveau phénomène ». La réponse peut étonner.

 

No Piracy billboard

Discrier, CC BY 2.0

 

 

87 auteurs signaient ainsi une pétition réclamant que l’État prenne les mesures nécessaires pour endiguer le flot de la contrefaçon. « Le temps où le monde du livre se pensait à l’abri du piratage est révolu », déploraient-ils : « Nous sommes très nombreux à nous être aperçus que plusieurs de nos ouvrages étaient mis à disposition sur de sites de téléchargement gratuits. »  

 

Et pour cause : la construction d’une offre de livres numériques a nécessairement entraîné l’apparition d’une offre pirate. Cependant, ActuaLitté avait démontré que l’offre pirate n’était pas nécessairement la réplique de l’offre légale. En réalité, on constatait l’année passée que près d’un tiers de l’offre contrefaite n’existait pas en offre légale. Autrement dit, toute l’offre légale n’est pas piratée, et la présence d’ouvrages non commercialisés en format ebook démontre bien autre chose...

 

Les solutions existent – comment ça personne ne les voit ?

 

Evidemment, le gouvernement, même un an après la question, « partage la préoccupation exprimée relative à l’augmentation des pratiques de téléchargement illégal de livres numériques ». Toutefois, il souligne que , d’après les données du 6e baromètre SOFIA/SNE/SGDL, la contrefaçon serait en recul – 16 % des lecteurs auraient piraté un ebook en 2015, quand ils étaient 20 % en 2014

 

« À l’heure actuelle, il n’existe pas de solution unique pour lutter contre ce phénomène », poursuit le ministère de la Culture, qui liste, dans un inventaire prévertien, les solutions actuelles. 

 

  • « Les DRM, ou Mesures Techniques de Protection, directement sur les fichiers » – on en connaît l’extrême inefficacité, et les dégâts en terme de Service Après Vente...
  • La solution mutualisée pour les éditeurs « qui permet de repérer les œuvres disponibles illégalement sur Internet, d’envoyer des notifications aux acteurs de leur mise en ligne puis de contrôler que le retrait des œuvres a bien eu lieu ». Le prestataire est Hologram Industries.

 

Dans le même temps, le MCC dit soutenir « depuis plusieurs années, une politique de soutien volontariste visant à favoriser le développement d’une offre légale de livres numériques ». Cela prend plusieurs formes, comme les dispositifs d’aides – subventions – pilotés par le Centre national du livre et la Bibliothèque nationale de France : 

 

  • un programme de numérisation des ouvrages libres de droits conservés à la Bibliothèque nationale de France a été engagé en 2007 dans le cadre du développement de la bibliothèque numérique Gallica. Sont aujourd’hui disponibles sur Gallica près de 3 500 000 documents, dont 608 002 livres ; 
  • un dispositif de soutien aux éditeurs pour la numérisation rétrospective d’ouvrages sous droits de leurs catalogues. La numérisation de près de 63 000 livres sous droits a ainsi été aidée depuis la création du dispositif en 2008. En outre, le dispositif ReLIRE (Registre des Livres indisponibles en Réédition électronique) permet de donner une seconde vie, grâce au support numérique, aux livres du XXe siècle qui ne sont plus diffusés commercialement
  •  

Nous ne reviendrons pas sur le principe du registre ReLIRE, qui pourrait tout bonnement voler en éclat, selon les conclusions que la Cour de Justice de l’Union européenne, rendues le 7 juillet prochain... Soulignons simplement que pour certains auteurs, le procédé de ReLIRE s'apparente à une dépossession des droits des écrivains sur leurs oeuvres, du fait de son système d'opt-out. 

 

Registre ReLIRE

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

De même, le processus législatif introduit en mai 2011, la fameuse loi Prisunic, permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente de leurs ebooks, « a notamment pour objectif de favoriser le développement d’une offre légale abondante et attractive ». Les internautes adeptes des réseaux doivent se demander si l’on ne tente pas de les faire rire...

 

Le gouvernement rappelle également qu’un plan d’action, déclenché en mars 2015 visait, à travers trois axes, à endiguer la contrefaçon : 

 

  • les mesures d’assèchement des ressources financières des sites illicites, 
  • le renforcement de la coordination de l’action interministérielle,
  • la responsabilisation des plates-formes numériques

 

Et puis, voici qu’Hadopi pointe le bout de son nez : la Haute autorité a pour mission de promouvoir l’offre légale, d’envoyer des lettres et de protéger la propriété intellectuelle. Sauf qu’Hadopi n’a aucun champ d’action au sein du livre, et moins encore du livre numérique, ce qui revient à dire qu’Hadopi, même si son intérêt est certain, n’a aucune incidence sur le secteur. 

 

Audrey Azoulay, dans sa réponse, assure qu’à l’occasion du débat européen sur la modernisation du droit d’auteur, elle entend porter le sujet. Ainsi, elle entend que « des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies en consultation avec les acteurs du numérique ». 

 

La portabilité, devenue la solution miracle !

 

Enfin, le gouvernement pointe que la lutte anti-pirate doit inclure « la satisfaction et la confiance des lecteurs dans les livres et supports de lecture numérique qu’ils acquièrent ». Autrement dit, garantir « la portabilité effective des livres numériques indépendamment de l’opérateur qui en a assuré la commercialisation ». ActuaLitté avait publié en exclusivité les éléments d’un mémo communiqué par la France à la Commission européenne et allant dans ce sens.

 

« À ce jour, plus aucun fichier musical n’est affublé de DRM, parce que les consommateurs ont poussé les fournisseurs à changer leur manière de faire. Il est insupportable que l’on ne puisse pas transférer ses livres d’un système à un autre », nous indiquait par la suite le ministère de la Culture. « Ce serait, en outre, une solution pour contrer la réticence croissante des lecteurs à payer et pour lutter contre le piratage. »

 

Paris, à ce titre, héberge actuellement l’antenne européenne de Readium, émanation de l’IDPF, et qui travaille aux normes du format EPUB. Son objet « est d’accélérer le développement et l’adoption de standards et de technologies ouvertes et interopérables par l’industrie de l’édition numérique mondiale ».

 

Impossible de dire que le gouvernement ne fait pas tout ce qu’il peut pour lutter contre le piratage. Impossible non plus de considérer que l’ensemble de ce déploiement ait le moindre impact sur la consommation de livres numériques piratés. Plus difficile encore : envisager que ces mesures, coûteuses en temps, en argent, en législations parfois ubuesques puissent ne servir à rien.

 

D’ailleurs, les éditions Plon, pour ne citer qu’elles, doivent savourer que le Dictionnaire amoureux de Shakespeare, écrit par François Laroque, et publié en avril dernier, se trouve depuis quelques jours sur les réseaux pirates.

 

CQpasFD ?