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La Haute Autorité Hadopi vient de communiquer son rapport de veille internationale présentant les diverses solutions de lutte antipiratage. Balayant les interventions opérées à travers le monde, elle cible 18 pays, soulignant « l’originalité, l’exemplarité et l’efficacité » des modèles. Il s’agit tant d’approches concernant les internautes que les acteurs d’une contrefaçon commerciale.


Rail Piracy
domaine public
 

 

Le premier constat opéré par l’Hadopi est que les solutions P2P sont en diminution du fait de l’évolution des usages, mais également des dispositifs pédagogiques ou indemnitaires. Mas les ayants droit restent en recherche d’une solution optimum, en regard des coûts constatés des actuels dispositifs. Les politiques publiques déployées tentent de jongler entre une sensibilisation efficace et une sanction juste contre les internautes.

 

L’autre point, évident, est celui du déploiement du streaming illégal – qui intervient avant tout dans le monde audiovisuel. Avec cette difficulté que les contrevenants sont souvent basés à l’étranger : identifier et appréhender, dans ce cas de figure, relève de la gageure. Plusieurs pays ont également basculé sur une approche d’assèchement des ressources des sites. C’est le système qui fut mis en place par Fleur Pellerin : couper les ressources financières issues de la publicité, pour les sites. Le Syndicat national de l’édition s‘était d’ailleurs associé à ce projet. 

 

Relevons, dans le domaine de l’édition, le modèle japonais pour la lutte contre le piratage de mangas : le Manga-anime guardians anti-piracy project est une initiative propre au territoire. Un site internet qui « vise à renforcer la protection des mangas, produit culturel très consommé localement et rémunérateur pour les ayants droit, comprend également un site Internet listant les mangas disponibles légalement sur Internet ».

 

À ce titre, le pays a mis en place un modèle particulièrement porté contre l’upload de fichiers. 

 

De même, aux Pays-Bas, le BREIN, Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, a particulièrement œuvré ces derniers temps à la protection des œuvres de l’esprit. C’est notamment à travers Facebook que l’organisme intervient, ayant annoncé – chiffre dérisoire – la fermeture de 14 groupes Facebook dédiés au partage d’ebooks. 
 

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Cette intervention « a conduit pour les opérateurs à la conclusion d’une transaction pour un montant de 7 500 euros et à des engagements sous astreinte de cesser de porter atteinte au droit d’auteur », relève l’Hadopi.

 

L’ensemble du rapport est à consulter ci-dessous.