Comment promouvoir le patrimoine culturel : le Portugal va plus loin

Clément Solym - 30.10.2017

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La législation portugaise vient de réaliser un grand bond dans le monde numérique. La promulgation de la loi 36/2017 interdit en effet que des œuvres relevant du domaine public soient par la suite verrouillées par l’application de DRM. Depuis juin dernier, le domaine public est donc protégé de toute tentative de restriction d’usage. 


 

 

Il faudra se contenter de ce que la loi interdit le recours aux DRM pour les œuvres du domaine public – sans pour autant instaurer une légalisation des outils qui permettent de casser les DRM. Ou mieux encore, d’autoriser de casser les DRM appliqués abusivement sur des œuvres du DP.

 

Toutefois, il convient de saluer l’effort grandiose réalisé par le pays. Les modifications ainsi apportées aux articles 217 et 221 du Code de la propriété intellectuelle du Portugal s’appliquent à travers trois conséquences directes. 

 

En premier lieu, cela implique que les mesures anticontournements de DRM ne s’appliquent pas pour ces œuvres relevant du domaine public. Pour ces œuvres, le contournement des DRM est désormais légalement admis, et les usagers protégés par la loi.

 

Le second point interdit que l’on installe des DRM sur ces œuvres – considérant qu’il s’agit de documents qui ont été numérisés par l’intermédiaire d’un financement public, par exemple. Cette disposition, souligne l’EFF, serait à elle seule une aubaine extraordinaire pour les archives et les bibliothèques, mais également les personnes atteintes de handicaps.

 

Désormais, les établissements n’auraient plus à se préoccuper des modalités d’accès ou de conservation pour les œuvres qui devraient être en l’occurrence gratuites pour chacun. L’application de DRM sur ces dernières est désormais une infraction à la législation – et dans l’hypothèse où il s’en trouverait malgré tout, l’utilisateur aurait le droit de les faire sauter.
 

Un formulaire Hadopi pour signaler
ces DRM qui pourrissent la vie

 

Enfin, le dernier point est des plus intéressants : lorsqu’un DRM a été appliqué sans l’autorisation du détenteur du droit d’auteur, la loi permet son contournement. La licence de vente d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ne permet en soi pas l’application d’un verrou numérique. Qu’est-ce à dire ?

 

De fait, il serait indispensable de demander à l’ayant droit qu’il donne son accord pour l’apposition de DRM, au préalable. Il tomberait alors sur le coup de la loi que l’on trouve alors des DRM – et le client aurait tous les droits de le faire sauter. Une mesure contre l’écosystème propriétaire ? Voilà qui semble particulièrement intéressant dans ses applications. 

 

Des centaines de bibliothécaires connectés
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La possibilité de contourner les DRM est désormais bien plus large qu’auparavant, et les clients/lecteurs/usagers sont également bien mieux protégés. « Dans l’ensemble, ces amendements montrent à quel point les pays disposent de flexibilité pour élaborer des lois sur les DRM, qui garantissent un meilleur équilibre entre les utilisateurs et les titulaires de droit », salue l’EFF...



via EFF