Commission européenne : l'accord sur l'ebook est proche

Clément Solym - 10.10.2012

Lecture numérique - Législation - Joaquin Almunia - livre numérique - règlement


Dans l'enquête antitrust qui mettait en cause Apple et cinq groupes d'édition européens, un accord avait été trouvé, poussé du coude par la Commission européenne. Selon l'agence Reuters, Joaquin Almunia a expliqué mardi qu'un accord global interviendrait d'ici deux mois, grand maximum. 

 

Mr Joaquín Almunia listening attentively to a question posed by an MEP during his hearing

Joaquin Almunia

European Parliament, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Le chef du département antitrust de l'Union européenne espère en effet résoudre rapidement l'ensemble de ce problème, où quatre éditeurs ont décidé d'accepter un règlement à l'amiable. Seul Penguin, du groupe Pearson, n'a pas pris part aux discussions, et conteste les soupçons d'entente émis par la Commission. 

 

HarperCollins, Simon & Schuster, Hachette et Macmillan ont décidé de saisir au vol la proposition de la Commission européenne, pour s'épargner les lourdeurs financières d'un procès. Les clauses du règlement sont simples : durant deux années, les éditeurs ne pourront pas empêcher les revendeurs de fixer le prix de vente qu'ils souhaitent pour les livres numériques. (voir la décision)

 

Une conclusion qui ne manquera pas de rebondissements, puisque certains pays de la zone euro disposent d'une législation offrant aux éditeurs de fixer et imposer le prix de vente public de leurs ouvrages. Or, dans ce contexte, nous pourrions assister à l'essor d'un piratage commercial : la recherche d'ebooks, vendus dans la langue de l'acheteur, mais depuis des plateformes étrangères, offrant les livres en VO à un public étranger. 

 

« Nous espérons que dans une paire de mois, nous parviendrons à un accord », expliquait Joaquín Almunia, à l'occasion d'une conférence à la Chambre du Commerce britannique. 

 

Des déclarations qui sont d'autant plus intéressantes que le président du Syndicat national de l'édition, Vincent Montagne, a dernièrement écrit au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, pour l'encourager à donner aux éditeurs de quoi « lutter contre le piratage pour assurer une juste rémunération de la création, permettre la fixation par l'éditeur du prix des livres, qu'ils soient imprimés ou numériques, et enfin autoriser les États à adopter une fiscalité adaptée face aux USA et à certains États européens qui pratiquent l'optimisation fiscale ». 

 

« Monsieur le Président, il est essentiel de construire une Europe qui crée, pas seulement une Europe qui consomme », soulignait-il, invitant à élaborer une politique européenne en faveur du livre. C'était la première fois que le SNE prenait aussi clairement position pour une harmonisation européenne du marché du livre.




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