Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Nicolas Gary - 05.03.2015

Lecture numérique - Législation - livre numérique - DRM verrous - April logiciel libre


Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient l'APRIL, avec un projet on ne peut plus sérieux...

 

 

 

 

L'Association de promotion du logiciel libre a rapidement rebondi : la campagne du SNE, Un livre est un livre, visant à promouvoir l'égalité fiscale s'est trouvée détournée. La Team Alexandriz décide d'un autre slogan : Un livre avec DRM n'est plus un livre. Et de sous-titrer : « Toi aussi, explique au SNE qu'un ebook avec DRM n'est pas un ebook. »

 

Bien entendu, le fond du message est très sérieux : Adobe, premier fournisseur de solution technique de protection des fichiers et de verrouillage, est loin d'être l'opérateur de luxe. Avec une offre très onéreuse, qui introduit une multitude de difficultés pour l'utilisateur, le DRM Adobe transforme un livre numérique en casse-tête chinois...

 

Et l'APRIL prend l'idée au vol : revendiquer l'égalité entre ebook et pbook, fort bien, mais l'association « tient à rappeler qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels ». 

 

L'actualité est d'autant plus chaude qu'aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne vient d'interdire à la France de poursuivre l'application d'une TVA réduite aux ebooks. Raison pour laquelle, la veille du rendu de l'arrêt, le SNE a déclenché sa campagne de communication, s'appuyant sur les réseaux sociaux. 

 

L'Association enfonce alors le clou :  

 

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre imprimé. En occultant totalement la question des DRM (« menottes numériques ») qui justement réduisent grandement les droits des lecteurs et font qu'un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papier (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique...), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

 

 

Pour le délégué général de l'April, Frédéric Couchet, la question de la TVA existe, mais, en mettant les choses à plat, on constate vite qu'un ouvrage avec DRM n'a rien de commun avec un livre imprimé. Dans le premier cas, « le lecteur [se voit] privé de certains droits essentiels ». Et puis, mettre en avant le Professeur Libro, tout en négligeant Mister DRaMa, revient à occulter « que des livres bridés ne sont plus de vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela doit être traité identiquement ».

 

Une page de publicités à envisager, pour promouvoir l'opération un peu plus encore, est proposée. Le tout en licence Creative Commons.