Complot : la class action contre les éditeurs et Apple au Canada

Clément Solym - 29.07.2014

Lecture numérique - Législation - Canada ebooks - entente éditeurs - Apple justice


Plusieurs recours collectifs ont été initiés au Canada, dans divers États. Ils concernent l'entente entre les éditeurs et la société Apple, soupçonnés d'avoir violé les lois antitrust pour fixer le prix de vente des livres numériques. Les territoires visés sont l'Ontario, la Colombie-Britannique, ainsi que le Québec. Autrement dit : la procédure américaine déborde sur le pays du grand hiver...

 

DSC_5097 - Reflections of Canada

archer10, CC BY SA 2.0

 

 

Dans un communiqué officiel, le cabinet Crawford & Company annonce que l'avis de certification et l'autorisation de recours collectif ont été donnés. L'audience en approbation d'une entente de règlement est encore à venir.

 

Les recours collectifs considèrent que les éditeurs et Apple « ont comploté pour fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix des livres numériques qu'ils ont vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 22 septembre 2014 ». Mais les consommateurs seront préservés.

 

« Une entente a été conclue avec les éditeurs - Hachette Book Group Canada Ltd, Hachette Book Group Inc., HarperCollins Canada Limited, HarperCollins Publishers LLC, Macmillan Publishers, Inc., Penguin Group (USA) LLC (formerly Penguin Group (USA), INC.), Penguin Canada Books, Inc. and Simon & Schuster Canada, a division of CBS Canada Holdings Co. », assure le cabinet. 

 

Petit détail cependant : si un accord a été trouvé entre les parties, il faut encore que les Cours supérieures de l'Ontario et du Québec l'approuvent, avant qu'il n'entre en vigueur. « Les recours collectifs ont été certifiés et autorisés par les tribunaux aux fins d'approbation de l'entente et uniquement à l'encontre des éditeurs qui font partie de l'entente. » 




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