Concurrence et ebooks : un accord possible entre Bruxelles et les éditeurs

Clément Solym - 12.03.2012

Lecture numérique - Législation - Bruxelles - accord - éditeurs


De l'autre côté de l'Atlantique, le ministère de la Justice a décidé de se pencher un peu plus sérieusement sur la possible entente entre les éditeurs étasuniens et Apple. L'idée est que les différents acteurs se seraient mis d'accord pour augmenter le prix de vente des livres numériques, tout en imposant un contrat d'agence qui impose un prix fixe aux revendeurs. 

 

Et ce genre de méthode n'est pas vraiment du goût des consommateurs américains, qui ne connaissent pas le prix unique du livre pour les versions papier, et pestent de se retrouver avec des ouvrages numériques vendus plus chèrement que des ouvrages papier... Pas glop, comme dirait Tifou. 

 

Concurrence sans conscience...

 

Or, le même type de question s'était posé à Bruxelles, après que les éditeurs et Apple, se sont retrouvés dans la ligne de mire de la Commission européenne. Un problème de concurrence qui avait nécessité l'ouverture d'une enquête officielle, début décembre 2011. « Nous avons analysé les résultats de nos inspections, et désormais la Commission ouvre une enquête formelle pour déterminer si les entreprises sont impliquées dans des pratiques anticoncurrentielles », expliquait alors une porte-parole de la Commission. (voir notre actualitté)


L'enjeu était le même : une complicité qui induirait une concurrence illégale, et dans laquelle Hachette ou encore les filières de News Corp sont impliquées. Or, la Commission vient de déclarer qu'un accord est envisageable, à condition que les éditeurs apportent des garanties démontrant qu'il n'y a aucun problème en matière de concurrence. 

 

En Europe, les éditeurs concernés sont les suivants : Hachette Livre (Lagardère Publishing, France), Harper Collins (News Corp., États-Unis), Simon & Schuster (CBS Corp., États-Unis), Penguin (Pearson Group, Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (qui détient notamment Macmillan, Allemagne).

 

À l'époque, expliquait la commission, ce sont des accords illégaux qui étaient soupçonnés, ou des pratiques restreignant la concurrence. « La Commission craint que ces pratiques n'enfreignent les règles de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE). » (voir notre actualitté

 

... n'est que ruine de l'âme ?

 

Joaquyin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, expliquait à l'agence Reuters que cette idée d'un accord « n'est accessible que dans le cas où les éditeurs sont prêts à faire en sorte que toutes nos objections soient levées ». Et de souligner que Bruxelles travaillait bien de concert avec le DoJ (le ministère de la justice américain) sur ces questions, attendu que celui-ci avait ouvertement déclaré son intention de poursuivre les fautifs présumés. 

 

Dans cette histoire, Apple avait commencé à amorcer en fin de semaine passée une ébauche de solution de défense. 

« Ainsi, si Amazon incarnait une menace, qui devait être écrasée par le biais d'une conspiration illégale, pourquoi Apple autoriserait l'application Amazon sur iPad ? Pourquoi Apple conclurait que conspirer pour forcer Amazon à ne plus perdre de l'argent permettrait à Apple d'être plus compétitif [NdR : on considère avec facilité qu'Amazon vend les livres numériques ou papier volontaire à perte, sans en avoir cependant les preuves matérielles] ? Et pourquoi Apple estimerait qu'il est impératif de recourir à une solution illégale contre la «menace Kindle» quand il est arrivé avec une solution évidente et légitime - à savoir la commercialisation d'un dispositif multitâche (liPad) dont la mise en vente et le succès des ventes ne se sont pas concentrés sur les ventes de livres numériques ? » 

 

Cependant, si la firme de Cupertino déploie bien une rhétorique intéressante, il semblait que plusieurs maisons outre-Atlantique étaient en train de négocier, directement avec le gouvernement, d'apporter des preuves ou des gages de leur bonne volonté dans cette procédure, en échange d'une certaine indulgence de la part de la justice. Ce qui reviendrait, grosso modo, à balancer Apple comme le grand méchant loup, tout en parvenant à sauver la face. (voir notre actualitté)

 

De quoi également expliquer, peut-être, que Bruxelles soit disposée à faire des concessions ? 

 

ActuaLitté est entré en contact avec le bureau européen de Joaquin Almunia, pour tenter d'obtenir de plus amples informations.