Confidentiel : Le contrat Amazon de distribution d'ebooks Kindle

Nicolas Gary - 11.10.2013

Lecture numérique - Législation - contrat Amazon - éditeurs - Kindle


L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre. 

 

 

 

 

On comprend rapidement, au fil des 17 pages, quelle est la force d'Amazon dans le domaine contractuel, mais également combien le procès intenté à Apple aux États-Unis relève de la sombre fumisterie. Pour mémoire, l'un des enjeux majeurs du procès était la clause de Nation la plus Favorisée, qui était vivement reprochée à Apple. Par cette dernière, la société américaine se réservait le droit de réduire le prix de vente d'un ebook proposé dans l'iBook Store, s'il s'avérait qu'il était vendu ailleurs pour le même tarif. Or, c'est justement l'une des clauses proposées (imposées ?) dans le contrat d'Amazon...

 

90 jours de paiement, et mode no-limit

 

Nous avons pu nous faire confirmer que, même si certains éléments contractuels différaient des contrats proposés pour la France, l'ensemble du document, tel qu'Amazon le présentait en mars 2013 aux distributeurs, était relativement conforme. Nous ne relèverons que les passages les plus marquants du contrat de vente des ebooks au travers de la boutique Kindle. Et surtout ceux que tout éditeur devrait négocier avant même d'envisager la commercialisation de ses fichiers numériques.

 

Bien entendu, le contrat expose que les fichiers devront être remis à Amazon, alors qu'il est particulièrement compliqué pour un revendeur isolé d'obtenir cette clause. De fait, l'éditeur devient tributaire des données fournies par le revendeur, dans ces conditions, alors que s'il dispose de son propre entrepôt numérique, c'est lui qui contrôle les ventes. 

 

Sur la question des délais de paiement, Amazon annonce clairement la couleur : ce sont 90 jours qui sont à patienter avant de voir arriver le moindre dollar. De même, il est posé que 20 % maximum du livre seront disponibles en qualité d'extraits gratuits - là où les éditeurs n'accordent généralement pas plus de 10 % de l'ouvrage. 

 

Notons également que, dans l'ensemble des règles imposées, Amazon s'autorise à peu près tout par défaut, et demande une intervention directe de l'éditeur, si ce dernier ne souhaite pas telle ou telles options. Ainsi, le prêt numérique - dans le cadre de la Bibliothèque Kindle, permettant aux clients Premium de profiter d'un ebook gracieusement chaque mois - est activé par défaut. Sauf contre-ordre express de l'éditeur...

 

Il en va de même pour les frais de correction : l'éditeur a 10 jours pour apporter les modifications nécessaires à l'un de ses ouvrages, sous peine de se retrouver avec une tarification de l'opération par Amazon. 

 

La sécurité du DRM : et Dieu dans tout ça ?

 

Chose absolument sidérante et totalement contraire à ce que Jeff Bezos avait déclaré, Amazon impose les DRM aux livres numériques, à moins d'un accord mutuel avec le distributeur.  « Nous sommes agnostiques sur ce point. Nous faisons ce que les éditeurs souhaitent. Si les ayants droit veulent des DRM, nous en mettons. Si les ayants droit n'en veulent pas, nous n'en mettons pas », expliquait le grand patron

 

Mais selon l'article 16 du contrat, alinéa a) il semble que ce soit loin d'être le cas et bien évidemment, ce sont des conditions de sécurité qui sont mises en avant :  

 .Security. Unless we mutually agree otherwise, we will use DRM in connection with the download of the eBooks, and we may use any available digital book DRM technology. 

 

Sécurité. À moins qu'un accord ne soit défini, nous appliquerons des DRM pour le téléchargement des eBooks, et pourrons utiliser toute technologie de DRM disponible.

 

On notera également que, par acquis de conscience, Amazon invoque plusieurs raisons lui permettant de se décharger de son activité ou de ses obligations (voir article 19, intitulé Force majeure, en français dans le texte). Parmi les causes mises en avant on trouvera accident, feu, grève, émeute, réglementation législative, ou... intervention divine !

 


 

La théorie classique définit la force majeure par trois critères, évalués de manière cumulative : l'extériorité, l'imprévisibilité et l'irrésistibilité. Laissons donc Dieu de côté, manifestement...

 

Commission, prix de vente, tout est sous contrôle

 

Concernant la clause de Nation la Plus Favorisée, elle s'exprime dans le contrat de deux manières : la première est à l'article 5.3 et concerne donc le prix de vente.  

If a digital book corresponding to an eBook you sell is available in a Territory at a lower price than the Customer Price, then we may provide you with written notice (which may be by email) of the noncompliance, and so that we are able to pass along the best prices to our customers, we may reduce the Customer Price on the applicable eBook for so long as the other Similar Channel is offering a lower customer price. 

 

Si un livre numérique correspondant à un eBook que vous vendez [sur Amazon] est disponible dans un territoire à un prix plus faible que celui proposé à nos clients, nous vous ferons parvenir un document écrit (qui pourra être envoyé par mail) de non-conformité, et puisque nous sommes capables de proposer le meilleur prix à nos clients, nous pourrons réduire le prix proposé à nos clients, aussi longtemps qu'une autre plateforme offrira un prix de vente réduit.

 La seconde touche à la commission, et se trouve détaillée en 9.2 : 

Parity for Commission. You will ensure that the Commission is at all times during the term of the Agreement no less than any commission you pay to any other agent, reseller or distributor under a Primary Business Model. 

 

Parité pour la commission. Vous vous assurerez que la commission versée n'est pas inférieure, à aucun moment du contrat, à celle versée par vous-mêmes à tout autre agent, revendeur ou distributeur dans le cadre d'un modèle économique.

Dans un cas comme dans l'autre, Amazon interdit qu'un concurrent puisse vendre un ebook à un tarif moins élevé, d'une part, en conséquence de quoi le marchand s'accorde le droit de commercialiser ledit ebook au même tarif, en alignant automatiquement son prix de vente sur le moins cher du marché.

 

Pour ce qui est de la commission, Amazon impose qu'aucun revendeur ne puisse percevoir une commission supérieure à celle d'Amazon.

 

Le prix unique de l'ebook selon Amazon

 

Enfin, deux précisions sont apportées dans l'Annexe 2 : ils concernent la fixation maximale du prix de vente, selon que le livre soit, ou non, disponible en version papier :  

Distributor will determine in its discretion a Customer Price, except that Distributor will at all times ensure that:

  1. For all eBooks, the Customer Price (together with any applicable transaction or value added tax) will be no higher than 25% of the lowest priced corresponding physical edition in the Territory. 
  2. Any eBook without a corresponding physical edition will be priced at $9.99 or less. 

Le distributeur déterminera un prix de vente de son propre chef, en s'assurant à chaque instant que :

  1. Pour tous les ebook, le prix client (auquel s'ajoutent les frais de transaction ou toutes autres taxes) ne sera pas plus élevé que 25 % du prix le plus faible pour une édition papier vendu dans le territoire.
  2. Tout ebook sans édition physique correspondante sera vendu pour 9,99 $ ou moins.

En clair, pour un ouvrage disponible en version papier, Amazon impose que le prix de l'ebook ne puisse pas être de 25 % supérieur à la moins chère des versions papier vendues sur le territoire. Dans le cas où il n'existerait pas de version ebook, Amazon réclame que le prix de vente soit de 9,99 $. 

 

 

Mise à jour :

Nous avons dû supprimer le document, pour protéger nos sources, Amazon ayant décidé de faire pressions sur différents partenaires.

 

Un internaute avisé est parvenu à retrouver le document en question