Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

medias

Conseil de l'Union européenne : la TVA réduite... à néant, pour la presse et l'ebook

Nicolas Gary - 19.06.2017

Lecture numérique - Législation - Conseil Europe ministres - TVA livres presse - internet services directive


Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

 


 

Dans ses conclusions, le Conseil de l’UE explique notamment qu’en l’état de l’avancée de différents travaux sur le paquet Commerce électronique, plusieurs questions restent en suspens. Le projet de directive permettant l’harmonisation du taux de TVA vise la modification de la directive 2006/112. Une discrimination fiscale entre livre papier et livre numérique, presse papier et presse numérique, sans aucun sens, mais qui persiste.

 

Au cours de la séance, le ministre des Finances de Malte, pays actuellement président du Conseil, a souligné que la modernisation de la directive était pourtant un enjeu dans le développement de l’économie numérique. Le commissaire Pierre Moscovici a également demandé un soutien unanime : un livre est un livre, un article est un article... quel que soit le support. 

 

D’autant plus, assurait-il, que le projet de modification de la directive n’impose en rien aux États qu’ils opèrent un changement de taux de TVA. Mais voilà : le ministre de la République tchèque a réclamé que le Conseil fasse preuve d’une approche plus holistique. Selon lui, il faudrait intégrer tous les services numériques à la directive, pour éviter toute forme de fraude fiscale.

 

La TVA, entre boîte de Pandore et cheval de Troie

 

D’ailleurs, de nouveaux taux de TVA pourraient exercer une certaine pression sur les pays qui décideraient de ne pas les adopter – tout en introduisant des problèmes budgétaires. 

 

Il est pourtant clair que si d’autres États s’opposent toujours, c’est avant tout pour obtenir de nouveaux avantages sur d’autres sujets, comme le relève Pierre Moscovici. 

 

Depuis longtemps, la question de la TVA ressemble un peu à la boîte de Pandore : en acceptant d’ouvrir le débat, alors même que la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour avoir harmonisé les taux, l’Union est à la peine. Les ministres de France, Allemagne, Pologne et Italie avaient signé une déclaration en 2015 pour demander à la Commission européenne de proposer une évolution de la fiscalité dans les meilleurs délais. 
 

Déclaration de Berlin : Pour une Europe du livre et de la Culture, ouverte et tournée vers l'avenir


Sauf que, pour nombre d’États, la question de la TVA devient un cheval de Troie, permettant de venir négocier bien d’autres problématiques. La presse et les livres sont alors des leviers de négociation, bien plus que de réels sujets d’intérêt. On se souviendra, par exemple, de ce que la Bulgarie avait obtenu un taux réduit de TVA pour les hôtels, ou encore que le Luxembourg et Malte avaient profité d’allègements fiscaux pour les boîtes de nuit.

 

Les États membres pointent alors avec raison que les modifications de TVA pour le livre et la presse n’auraient que peu, voire pas du tout, d’impact sur leur marché national. Réduire les questions sur le taux à un tel secteur ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble – et finalement, l’Europe devient trop restrictive pour les gouvernements nationaux, entravant leurs propres solutions pour diriger les pays. 

 

La question ne finira pas de se poser... D'autant plus que le Parlement européen a récemment voté l'introduction d'une TVA réduite pour ebook et presse en ligne.