Contraindre enfin Facebook à lutter contre les Infox et la diffamation

Clément Solym - 04.06.2019

Lecture numérique - Législation - infox Facebook - fake news - diffamation Facebook


Attendues, ou redoutées selon le référentiel, les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-18/18 Eva Glawischnig-Piesczek/Facebook Ireland Limited viennent d’être présentées. Et le réseau social en prend ainsi pour son grade. Ce dernier peut donc être contraint d’intervenir en cas de diffamation, pour empêcher la propagation de fake news.


facebook
Stock Catalog, CC BY 2.0

 

Peu surprenantes, les conclusions de l’avocat général exposées devant la Cour de justice de l’Union européenne sont dans l’air du temps. La lutte contre les infox est au cœur des préoccupations politiques — et plus largement, sociétales.
 

Dans cette affaire, Eva Glawischnig-Piesczek, députée au Nationalrat, le Conseil national autrichien, avait été victime des effets collatéraux du réseau. Un utilisateur avait en effet partagé une information erronée, du magazine oe24.at. Avec pour conséquence de « générer sur Facebook un “aperçu vignette” du site oe24.at, comportant le titre et un bref résumé de l’article, ainsi qu’une photographie de Mme Glawischnig-Piesczek ».
 

Facebook n’ayant pas réagi lorsque l’intéressée demanda que le commentaire soit effacé, les tribunaux furent saisis. La juridiction de première instance a accédé à la demande de référé, et Facebook a rendu inaccessible le contenu incriminé, pour le territoire autrichien. Mais au niveau mondial, c’était là une autre paire de manches.

 

La CJUE avait été saisie par la Cour suprême d’Autriche, pour une interprétation autour de la directive sur le commerce électronique.
 

Devoirs, obligations et fragiles équilibres
 

Selon cette directive, un hébergeur (et donc un exploitant d’une plate-forme de réseau social tel que Facebook) n’est, en principe, pas responsable des informations stockées par des tiers sur ses serveurs lorsqu’il n’a pas connaissance de leur caractère illégal.
 

Toutefois, une fois averti de leur illégalité, il doit les supprimer ou en bloquer l’accès. De plus, la directive prévoit qu’un hébergeur ne peut se voir imposer une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke ou une obligation générale de rechercher activement les faits ou les circonstances révélant des activités illicites.
 

Dans ses conclusions l’AG estime que la directive ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur « soit contraint, par une injonction, de rechercher et d’identifier, parmi toutes les informations diffusées par les utilisateurs de cette plate-forme, les informations identiques à celle qualifiée d’illicite par une juridiction ayant rendu cette injonction ».
 

Il s’agirait de trouver un juste équilibre entre les droits fondamentaux et la liberté d’expression. Or, cette contrainte ne demande pas de moyens techniques complexes, et devant la simplicité de partage et de diffusion, elle permet de garantir la protection de la vie privée et des droits de la personnalité.
 

La recherche d'informations équivalentes
 

Sauf que l’hébergeur, s’il peut être contraint d’identifier les informations équivalentes à celle qualifiée d’illicite, il ne s’agit que de celles diffusées par l’utilisateur ayant diffusé cette information. S’il devait s’occuper des informations équivalentes en provenance de tout autre utilisateur, alors la liberté d’expression serait brimée.
 

L'éducation aux médias, la solution
pour lutter contre les infox ?


La directive ne réglemente pas la portée territoire d’une obligation de retrait. En revanche, rien ne s’oppose dans ce texte à ce que l’hébergeur soit contraint de « retirer de telles informations au niveau mondial ».
 

Enfin, et ce sera probablement le coup le plus sévère — mais juste — pour Facebook : l’hébergeur pourrait être contraint de « de retirer des informations équivalentes à celle ayant été qualifiée d’illicite, dès lors qu’elles lui ont été signalées par la personne concernée, des tiers ou une autre source ».
 

En effet, cette obligation de retrait n’implique pas « une surveillance générale des informations stockées ».




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