Contrat d'agence : l'année 2012 sera juridique pour le livre numérique

Clément Solym - 12.12.2011

Lecture numérique - Usages - class actions - livre numérique - États-Unis


Différentes class actions ont été lancée depuis l'été 2010, mettant en cause le modèle d'agence - dont certaines impliquent également Amazon et le libraire Barnes & Noble.


L'année 2012, explique Publishers Weekly, risque d'être assez mouvementée pour les éditeurs de ce point de vue. En effet, les différentes affaires ont été renvoyées au Judicial Panel on Multidistrict Litigation, pour coordonner l'ensemble des plaintes, et les consolider soit à New York soit en Californie du Nord.

 

Chose intéressante, la limite légale de dépôts des demandes de rejet a été prolongée, suite à une réunion du 1er décembre dernier.

 

Selon les différents documents, le fonds de la plainte est le même : un soupçon d'entente sur la fixation des prix négociée entre Apple et les éditeurs, sur les livres numériques.

 

Des accusations qui résonnent étrangement avec la décision de Bruxelles, qui a décidé d'ouvrir une enquête sur le même thème.


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