Contrat d'édition : le mariage numérique entre auteurs et éditeurs

Antoine Oury - 05.11.2013

Lecture numérique - Législation - accord auteurs éditeurs - ère numérique - modification du CPI


« À l'issue de plusieurs mois de négociations, le CPE et le SNE ont trouvé un accord sur l'adaptation des règles propres au contrat d'édition dans le secteur du livre, selon un dispositif équilibré, exprimant une volonté partagée de progrès et d'aboutissement », commentait le ministère de la Culture en mars dernier. C'est qu'un grand pas était franchi, après plusieurs années de négociations.

 

 

 

 

Au cours des Assises du numérique, organisées par le Syndicat national de l'édition, était présenté par Liliane de Carvalho, rapporteur de la mission Sirinelli relative au contrat d'édition à l'ère du numérique. Dans un premier article, nous avons détaillé l'ensemble des modifications opérées.

 

Aujourd'hui, les deux organisations sont dans l'urgence de la mise en application de cet accord et Marie Sellier, présidente du CPE, le soulignait auprès d'ActuaLitté : « Le texte est extrêmement technique, mais l'encombrement législatif est tel qu'il serait catastrophique d'attendre plus longtemps. »

 

Voici, en attendant qu'une fenêtre législative se fasse jour, l'intégralité de la présentation effectuée hier, avec notamment cette note : « Le contrat d'édition doit prévoir au profit de l'auteur une rémunération sur l'ensemble des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion numériques de son œuvre. » Le début d'une nouvelle donne ?