Contrat numérique et droits d'auteur : quelques informations

Clément Solym - 23.05.2011

Lecture numérique - Législation - droit - numerique - auteur


Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

Eduardo Manet, président du CPE déplorait que l'on en arrive encore à une situation d'échec. « Ce que nous demandons n'est pas compliqué : que l'on paye les auteurs pour les livres numériques, comme on les rémunère pour le papier, c'est-à-dire en respectant la valeur de leur travail. » (notre actualitté)

N'empêche, « c'est un constat d'échec », avouait Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres.

Quelques indications utiles

Et c'est justement cette même SGDL qui vient de donner quelques indications, faisant suite aux négociations entre CPE et SNE. Des préconisations venant des associations d'auteurs, portant sur le contrat numérique, la rémunération et d'autres sujets tout aussi importants.


On retrouvera évidemment les motifs de dissensions entre les différentes parties, notamment en ce qui concerne la séparation des contrats. « L'exploitation numérique d'une œuvre devrait faire l'objet d'un contrat séparé de celui existant (ou pouvant exister) pour l'exploitation “papier” de la même œuvre, qu'il s'agisse d'œuvres déjà publiées ou de celles à paraître. »

La SGDL exprime ainsi sa volonté d'informer les auteurs, afin que ces derniers soient en mesure de négocier au mieux avec leurs éditeurs. Et comme certaines avancées ont été obtenues, souligne la Société, autant s'appuyer dessus pour faire avancer les démarches.

« Les auteurs doivent être conscients que certains de leurs éditeurs acceptent d'ores et déjà, à titre individuel, des avancées encore plus significatives. Il ne s'agit pas nécessairement des seuls auteurs à fort tirage, mais plutôt d'auteurs qui demandent et discutent les conditions d'exploitation de leurs œuvres sous forme numérique. La pratique des éditeurs peut être différente selon les maisons d'édition ou selon les secteurs de l'édition (littérature générale, jeunesse, BD, livre scolaire, etc.) », souligne la SGDL.

Le contrat numérique, sur le site de la SGDL