Contre l'Europe, l'Italie défend qu'un livre est un livre, qu'importe son format

Nicolas Gary - 10.12.2014

Lecture numérique - Législation - Italie TVA ebook - Dario Franceschini - livre numérique


Le ministre de la Culture italien, Dario Franceschini, devait s'exprimer sur la question de la TVA des livres numériques, et la diminution du taux. Rome souhaitait passer de 22 % à 4 % pour ses ouvrages, et solliciter les députés du parti démocrate sur ce point. Le gouvernement avait déjà adopté un amendement allant dans ce sens, salué comme « un choix courageux et juste, du gouvernement et du parlement », par le ministre.

 

Dario Franceschini, à la Camera Dei Deputati

 

 

L'adoption de l'amendement s'était faite fin novembre, toujours sur les mêmes bases de raisonnement. « Un livre est un livre, quel que soit son format. Seul un mécanisme bureaucratique incompréhensible peut permettre l'existence d'un régime fiscal discriminatoire pour les ebooks », assurait le ministre.

 

L'idée était alors d'examiner toutes les publications identifiées par un code ISBN, et imposer un taux réduit de TVA pour le format numérique. Un véritable défi lancé à la face de l'Europe, dont la Commission européenne a décidé de placer sous une procédure d'infraction France et Luxembourg, qui avaient harmonisé la TVA en allant contre la directive européenne idoine. 

 

La procédure d'infraction, "de fortes probabilités"

 

Au moment des questions des députés, se référant à la diminution du taux de TVA sur livre numérique, soutenue par le Gouvernement italien, le ministre a assuré : « Il y a de fortes probabilités que ce choix nous mènera à une procédure d'infraction face à l'Union européenne. Il est évident qu'il a été pris en toute conscience. Il est vraiment difficile d'expliquer les raisons pour lesquelles on s'obstine, au niveau de l'Union européenne, à ne pas comprendre que, comme l'indique le hashtag de cette campagne, “un livre est un livre”, indépendamment du fait qu'il soit papier ou numérique. »

 

Ensuite il a également ajouté : « Le Parlement italien, à la Chambre des députés, a pris cette décision, qui sera confirmée par le Sénat – j'en suis sûr. Quand j'ai pris part à la dernière rencontre des ministres de la Culture [européens, NdA], celle portant sur l'approbation des documents finaux du semestre, j'ai pu y aller avec l'appui du gouvernement. Nous nous y sommes retrouvés avec ce sujet à l'ordre du jour […], mais sans aucune possibilité de parvenir à bâtir une entente. »

 

Il a rappelé que le résultat « a abouti à un texte […] qui donne une indication très claire » , et qu'il « juge être un grand résultat pour contraindre la Commission et l'Ecofin ». Ces derniers devront se rendre à l'évidence que le taux réduit de TVA vise plusieurs éléments essentiels pour les industries éditoriales européennes, et pour les consommateurs : « L'engagement à promouvoir la lecture comme instrument de divulgation de la connaissance, encourager la créativité, soutenir l'accès à la culture et à la diversité culturelle et développer la conscience de l'identité européenne, en abordant le sujet des différentes conditions appliquées aux livres numériques et aux livres papier. »

 

 Enfin un peu plus de soutien en Europe

 

Saluant l'adoption par l'Italie et l'île de Malte, d'une TVA à taux réduit, le Syndicat national de l'édition se félicite que les deux pays aient ainsi « rejoint la France », dans le combat. Oubliant, au passage, de rappeler que le Luxembourg est également sous le coup de la procédure d'infraction, donc dans le même bâteau que la France. Mais le Luxembourg, c'est aussi Amazon et l'optimisation fiscale, alors peut-être vaut-il mieux le passer sous silence. Et le SNE d'ajouter :  

Comme l'ont souligné les éditeurs et libraires italiens, « un livre est un livre », il ne change pas de nature, quel que soit son support. La différence de TVA entre deux versions du même livre, imposée par la législation européenne, conduit à une situation anormale, au détriment des lecteurs numériques. 

Les éditeurs français, aux côtés de leurs confrères européens, disent non à la discrimination du livre numérique et appellent la Commission européenne, les États membres et le Parlement Européen à corriger cette anomalie, par le moyen simple d'un amendement à l'annexe III de la directive TVA qui énumère les produits pouvant bénéficier du taux réduit. 

 

Pour les deux États déjà sous le coup d'une procédure d'infraction, l'arrivée des deux pays dans ce combat représente du pain bénit – même si l'on ignore quel poids cela pourra avoir au niveau européen. Dernièrement, le ministère de la Culture français assurait à ActuaLitté que le soutien italien était tout de même le bienvenu. « C'est vrai que l'on se sentait un peu seul, en Europe, à avoir pris cette voie. Le problème que nous rencontrons reste entier : arriver à convaincre du bien-fondé de cette décision. » Et il devient commun à plusieurs autres pays.

 

Pour les amateurs, voici la vidéo de la discussion à la Camera dei Deputatii