Copie privée : Numériser les livres, favoriser la diffusion du savoir

Nicolas Gary - 27.10.2013

Lecture numérique - Législation - numérisation de livre - copie privée - Copy Party Licence


En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions.

 

 

 

 

En effet, selon l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est permis à un consommateur de pouvoir réaliser une copie numérique, d'une oeuvre, à condition d'être le détenteur de l'appareil permettant la numérisation.  

 

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

 

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;

 

 

Notons, à ce titre, qu'il est strictement interdit de confier un livre papier à une société, qui facturerait la numérisation et la transformation en ouvrage numérique de son ouvrage. 

 

Mais une solution envisageable consisterait à créer une Copy Party Licence, qui serait l'extension du concept de GPL, la General Public Licence, licence conçue par Richard Stallman. « Cette licence dirait : ‘Moi, propriétaire [NdR : de l'appareil de numérisation], tout le temps que vous utiliserez cette appareil, vous serez vous le propriétaire. » L'idée se défend, et autoriserait un particulier qui ne disposerait pas de son propre scanner à livres, de pouvoir, pour son usage personnel, numériser les livres qu'il a achetés. 

 

Devenir temporairement propriétaires des moyens de la copie introduirait une solution légale pour réaliser cette numérisation. Outre la démocratisation des usages, une pareille solution donnerait également l'opportunité de sensibiliser les citoyens à la numérisation, avec une visée pédagogique, certes, mais également d'apporter une plus grande diffusion de la connaissance et des savoirs.