Copie privée : un modérateur venu de Bruxelles, pour discuter

Clément Solym - 23.11.2011

Lecture numérique - Législation - Copie privée - redevance - Bruxelles


Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.


De son côté, Bruxelles vient de nommer un médiateur, qui aura la responsabilité d'établir le dialogue, pour une possible révision de la taxe actuelle. C'est qu'avec l'Europe, la France est arrivée à une impasse. C'est ainsi qu'il reviendra au Portugais Antonio Vitorino, ancien commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures, « d'animer les discussions entre les parties intéressées ».

 

Pendant ce temps, l'UFC Que Choisir a mis en place une petite machine à calculer la taxe payée en fonction de l'appareil que l'on utilise. Ceux qui se demandaient pourquoi il n'y avait pas de hauts parleurs sur leur lecteur ebook pourraient y trouver un début de réponse.

 

On retrouvera par ailleurs, sur Chère copie privée, les éléments mis en avant par l'UFC.

 

« En effet, la rémunération pour copie privée est une compensation payée par les consommateurs aux ayants droit en échange de la possibilité de reproduire une œuvre (c'est-à-dire la copier). Elle doit selon la Cour de justice de l'Union européenne constituer une compensation équitable « regardée comme la contrepartie du préjudice subi par l'auteur ».


 

Or, le système actuel va au-delà d'une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages. Ainsi, par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu'à 8 fois le prix réel d'un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l'encourage à se tourner vers des modes d'approvisionnement qui lui permettent de s'exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit. »

 

Pour exemple, une personne disposant d'un iPad 64 Go, ainsi que d'un iPhone 8 Go aurait payé 17,56 € de redevance copie privée.

 

Les lecteurs ebook, n'ayant pas de fonction audio-vidéo, semblent ne pas rentrer dans la ligne de calcul de l'UFC...

 

Voir aussi Le Monde.