Copyright : Huit écrivains chinois font condamner Apple

Clément Solym - 28.12.2012

Lecture numérique - Législation - tribunal - condamnation - société Apple


Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

 

 

iPad 2

bfishadow, (CC BY 2.0)

 

 

Les auteurs avaient réclamé 12 millions de yuans, mais leur plainte n'aura pas à ce point abouti bien que les analystes estiment que la réussite de ce procès tient avant tout au regroupement des auteurs et de leurs éditeurs. Carolyn Wu, porte-parole d'Apple n'a pas dit si Apple allait faire appel, mais assure que sa société « prend les plaintes pour violation de copyright très au sérieux ». 

 

Du reste, les accords entre Apple et les développeurs d'applications exigent que ces derniers possèdent les droits pour distribuer les produits qu'ils souhaitent mettre en vente sur l'App Store. C'est là que le bât a blessé dans le cas des écrivains chinois.  « Nous mettons continuellement à jours notre service pour aider les ayants droit à mieux protéger leurs droits », poursuit la porte-parole.

 

Or, la copie illégale - donc la contrefaçon - que ce soit de livres, de musiques ou d'autres produits est très répandue en Chine, malgré les multiples promesses que le gouvernement réitère d'éradiquer ce fléau. 

 

En novembre dernier, le tribunal a déjà condamné Apple à payer 520.000 yuans à Encyclopedia of China Publishing House pour une autre violation du copyright dans des conditions similaires. Et à plusieurs reprises, la société a été condamnée dans le pays. 

 

Dans le cas des auteurs, Apple a également été condamnée à les indemniser à la hauteur de 18.000 yuans, équivalent des frais de procédure. Le procureur général de l'alliance des écrivains, Wang Guohua souligne que dans son verdict, le tribunal chinois a exclu la responsabilité de tiers dans cette affaire, tout en considérant le montant de l'indemnisation comme très faible. (via ZDNet)

 

Ils étaient en effet une vingtaine, en juillet 2011, à découvrir que leurs ouvrages étaient vendus en version numérique, sans leur consentement, dans l'App Store. Apple avait alors refusé de supprimer les livres numériques, estimant que les auteurs n'avaient pas suffisamment démontré leurs droits sur ces textes. 

 

Saisie en janvier 2012, la cour aura pris son temps pour l'examen desdits documents. 

 

En Chine, un autre acteur américain est actuellement sur la sellette, pour avoir commercialisé des oeuvres numériques sur le territoire, mais sans bénéficier des autorisations délivrées par les autorités du commerce chinois. En trichant légèrement sur ces autorisations, Amazon pourrait voir son Kindle Store déclaré... illégal.