Coupable, avant les preuves ou le procès ? Apple récuse le DoJ

Clément Solym - 16.08.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - Amazon - DoJ


Le comportement du ministère de la Justice, aux États-Unis, avait quelque chose d'intrigant : confronté à un cas d'entente supposée, du jamais vu auparavant, impliquant Apple et cinq groupes d'édition américains, le DoJ souhaitait presque accélérer la mesure. Mais chacune des parties concernées entend bien mettre des bâtons dans les roues d'une justice dont on saisit mal les motivations dans cette affaire. 

 

D'un côté, trois groupes d'édition, Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster, ont décidé d'accepter les solutions de lutte contre l'entente, soumises par le DoJ. De l'autre, Apple, Penguin et Macmillan ont gentiment envoyé le DoJ se faire rôtir la plante des pieds. Et ce 15 août, Apple a interpellé la juge fédérale, lui demandant de prendre patience...

 

Un piranha, ça va, deux bonjour les dégâts

 

 

Dans un mémo de quelques pages, la firme s'oppose fermement au règlement proposé, en réponse à un mémorandum du DoJ. Le gouvernement avait en effet demandé au tribunal de district de New York de rendre son avis sur le règlement, sans qu'il n'y ait d'audience, estimant que dans tous les cas, cela se faisait dans le plus grand intérêt des consommateurs. 

 

Dans sa note, l'avocat d'Apple considère l'idée de « mettre fin et de réécrire les contrats négociés avec Apple », tel que le DoJ la propose. Et là, première opposition votre honneur : impossible d'accepter pareille situation avant même que le procès ne se soit tenu, ou que les preuves aient été apportées. Surtout que la décision de la Cour est définitive est irréversible, et qu'il ne sera pas possible de revenir sur les contrats à l'avenir... « Apple n'a jamais participé, ni encouragé, ni cherché à bénéficier d'une collusion », réaffirme le mémo. « Mais le gouvernement propose d'aller beaucoup trop loin. »

 

Et de conclure paisiblement que le règlement est illégal, pour les raisons sus-dites, et d'autres encore.

 

 Amazon, vous avez dit Amazon ?

 

Sans oublier, au passage, d'en remettre une couche sur Amazon. Le DoJ s'était déjà fait épingler pour son silence étourdissant sur cet acteur, pourtant au coeur de la plainte et des poursuites judiciaires. En effet, c'est bien parce que le contrat d'agence ne convient pas au cybermarchand, qui souhaite pouvoir pratiquer la politique tarifaire de son choix, que s'est montée cette idée de collusion. 

  

« Dans des termes économiques, cette pratique est connue comme du « marketing de pénétration », soit le fait de réduire le prix de l'élément d'un système (ici, l'ebook) en faveur de ceux qui ont adopté ce système (ici, la plateforme d'ebook, comme le Kindle), et ainsi augmenter les effets de réseau du marché, afin de stimuler l'adoption du système complet par les consommateurs. Amazon s'est ainsi clairement engagé dans une politique de « prix d'éviction », une pratique exclusive qui est illégale aux yeux des lois fédérales et antitrust », expliquait Bob Khon, PDG de Royalty Share et avocat. (voir notre actualitté

 

Seulement, ce n'est pas tout : le gouvernement a-t-il volontairement donné ce coup de pouce à la société, en introduisant un recours pour entente sur le prix de vente des livres numériques ? Ou est-ce qu'Amazon a été suffisamment brillant en exposant les motifs de ses doléances, pour convaincre le DoJ qu'un simple règlement était nécessaire, que l'affaire de collusion était entendue et que, sur ce, le loup l'emporte et puis le bouffe, sans autre forme de procès ?

 

Apple note tout de même que les propos d'Amazon n'ont pas encore été ni vérifiés, ni prouvés, et qu'en l'état, il faudrait reconnaître une innocence présumée, plutôt qu'une culpabilité déjà admise... Mais après tout, le DoJ a refusé les quelque 868 commentaires du public, favorables au contrat d'agence, et estimé que l'on grossissait le trait, en évoquant la position dominante d'Amazon, lui reprochant d'en abuser. 

 

La balance a pris du plomb dans l'aile...

 

Apple Memo