Création et Internet : la loi examinée fin février, fin mars au plus tard

Clément Solym - 19.01.2009

Lecture numérique - Acteurs numériques - Création - Internet - examen


Après les diverses annonces d'abandon des DRM sur les catalogues de musique des majors, le ministère de la Culture a désormais de plus en plus de légitimité pour déclarer ouverte la chasse aux pirates du net. Ainsi, durant le Midem, Christine Albanel, répondant à l'empressement de Nicolas Sarkozy, fera tout ce qu'elle peut « pour que le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale fin février ».

Fin février, ou fin mars au plus tard devant les députés, Création et Internet ou encore désigné sous l'acronyme Hadopi, puisqu'il s'agit de mettre en place une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, sera examinée.

Visant à compenser la disparition des verrous numériques par une législation forte, voire quelque peu violente (coupure de la ligne internet, amende couplée à une possible peine de prison et aussi dommages-intérêts pour la major touchée), nombre d'associations redoutent que cette répression ne soit disproportionnée.

Dans le domaine du piratage de livres électroniques, la présence de DRM chez certains éditeurs n'a pas ému la ministre qui s'était pourtant réjouie de les voir disparaître dans le monde musical. « Geste fort envers les consommateurs », on s'interroge encore sur le mutisme qui frappe la rue de Valois dans le secteur de l'édition...