Berlin et Paris main dans la main, pour défendre le droit d'auteur

Clément Solym - 31.03.2015

Lecture numérique - Usages - Fleur Pellerin - Paris Berlin - Heiko Maas


Le conseil des ministres franco-allemand a donné l'occasion à Fleur Pellerin de signer avec son homologue allemand, Heiko Maas, une déclaration portant sur la défense du droit d'auteur. En direct de Berlin, la ministre de la Culture et celui de la Justice et de la Protection des consommateurs ont montré une volonté partagée de protéger les créateurs. 

 

Unterzeichnung der Deutsch-französischen Erklärung zum #Urheberrecht mit @fleurpellerin Infos: http://t.co/fBz2qwt1Q8 pic.twitter.com/6kQgcBZB7H

— Heiko Maas (@HeikoMaas) 31 Mars 2015

 

 

Le ministère allemand est en charge des questions liées à la propriété intellectuelle, et c'est donc tout naturellement qu'il a rejoint cette déclaration conjointe. En l'espace de deux semaines, il s'agit d'un nouvel accord que la France et l'Allemagne passent : le 19 mars, les deux pays, ainsi que la Pologne et l'Italie, s'unissaient autour d'une idée du livre numérique et d'un impératif de TVA réduite pour l'ebook

 

Cette fois, c'est donc le droit d'auteur qui réunit les deux pays, décidés à défendre, « auprès des autorités européennes et de leurs partenaires européens », une déclaration établissant les positions communes des États. À l'heure d'une réforme engagée du droit d'auteur, souhaitée par la Commission européenne, et pour laquelle le Parlement a sollicité l'eurodéputée Julia Reda, les pays prennent position.

Les deux ministres soulignent en particulier que le droit d'auteur doit être promu comme le fondement de l'activité de création et qu'il doit jouer un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. Ils détaillent huit principes qui les guideront dans les débats européens, au premier rang desquels la rémunération des créateurs, la nécessité de prendre en compte les modèles économiques des industries culturelles et créatives dont l'importance est centrale pour l'économie européenne, et l'accès aux œuvres en tirant parti des ressources du numérique.

 

Les deux pays assurent nourrir « des relations fécondes », et un dialogue régulier sur ces questions. Et dévoquer en effet la relance le 21 mars dernier a Paris du Haut Conseil Culturel franco-allemand, qui, sous la conduite de Catherine Trautmann et de Thomas Ostermeier, travaille sur le droit d'auteur et l'amélioration de la prise en compte de la culture dans les politiques européennes.  

 

La déclaration est à consulter dans son intégralité, ou à télécharger, ci-dessous