Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Nicolas Gary - 03.03.2015

Lecture numérique - Législation - livre numérique TVA - condamnation France - Commission européenne


Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

 

 

 

 

« La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale », estime la Commission européenne. Et le fait que la France (ainsi que le Luxembourg, et depuis peu, l'Italie), ait décidé d'appliquer un taux réduit pour les livres numériques n'est pas passé du tout. 

 

Pour mémoire, la législation européenne considère que le livre numérique est un service, et qu'à ce titre, une TVA classique doit s'appliquer. Autrement dit, là où la France a choisi d'instaurer un 5,5 % pour le livre numérique, l'Europe voudrait que ce soit 20 %.

 

Un livre est un livre : le combat continue

 

À l'initiative du SNE, l'opération partira donc des réseaux, avec deux perspectives : influencer la Commission et le conseil des ministres des Finances européens, pour obtenir la modification de la directive. L'autre point est de créer un mouvement au niveau de l'Europe, pour fédérer les acteurs de l'édition qui, par-delà les États, souhaitent défendre une harmonisation de la taxe. 

 

Pour ce faire, le message est simple : les internautes sont invités à publier des photos d'objets qui ne sont pas des livres, tout en soulignant que la TVA, pour ces derniers, serait plus logiquement celle d'un taux normal. Et afin de contrebalancer, publier des photos de livres imprimés ou d'écran de lecteurs ebook et tablette, montrant que les uns comme les autres, sont des livres. 

 

En affirmant que le livre reste un livre, indépendamment de son format, ou du support de lecture, la France tente de conserver le taux réduit de TVA pour l'ebook. Le tout avec une approche qui ne serait pas agressive – voire mieux, humoristique – pour sensibiliser les instances de l'Union européenne. Un site est associé à la campagne, ThatIsNotABook.eu, par lequel s'opère toute la pédagogie autour du projet. Bien entendu, la version française existe également, UnLivreEstUnLivre.eu.

 

Un personnage a été créé pour l'occason, le Professeur Livro, qui est censé diffuser la bonne parole. Il est présent sur Facebook, Twitter, ainsi que Pinterest et Instagram : de quoi largement tenter d'occuper les réseaux. 

 

 

La campagne est lancée ce 3 mars, et s'achèvera le 2 avril, officiellement. Si elle a été bien menée, elle devrait prendre son indépendance et les internautes qui auront compris le message sauront se l'approprier.  

 

Hasard, ou presque, du calendrier, la Cour de Justice de l'Union européenne a annoncé qu'elle se prononcerait sur la possible condamnation de la France le 5 mars. « Une condamnation de la France impliquerait de lourdes astreintes journalières », notait le SNE dans une communication à l'attention de ses membres. 

 

Or, si la Commission européenne est favorable à cette harmonisation pour le livre numérique, elle a surtout pris du retard dans ses travaux. Dans le même temps, « une majorité solide d'États membres est désormais favorable à cette réforme, grâce, notamment, à l'action énergique de Jacques Toubon », insistait le syndicat.

 

En l'état, « la France risque d'être condamnée parce qu'elle a assumé qu'un livre numérique a la même nature qu'un livre papier. Le SNE souhaite attirer l'attention de l'Union européenne avec une opération de communication virale sur les réseaux sociaux. Elle montrera à la Commission européenne et aux États membres le soutien des Français et des Européens à une taxe réduite appliquée au livre numérique. »

  

À ce jour, seuls quatre pays sont encore fermement opposés : le Royaume-Uni, qui craint de remettre en cause son taux zéro sur les livres papier, le Danemark, l'Estonie et la Bulgarie, pour des raisons d'orthodoxie économique. Une « course de vitesse » serait alors en cours avec d'un côté, « le processus judiciaire, qui suit son cours, certes lent, mais inexorable, et d'autre part le processus législatif, qui progresse dans le bon sens, mais nécessitera l'unanimité des États membres pour aboutir », concluait le Syndicat. 

 

En cas de condamnation, l'État français serait contraint de prendre les mesures nécessaires, à commencer par la modification de la législation. Et donc ramener à un taux de 20 % celui de la TVA appliquée au livre numérique. Reste alors à croiser les doigts, pour que la campagne de marketing prenne bien sur la Toile, et que les autorités européennes s'y montrent sensibles...