Dépôt légal numérique : “Une protection de l'auteur et de son travail”

Antoine Oury - 18.02.2016

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Le Sénat a adopté, il y a tout juste une semaine, un amendement au projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, qui vise à instituer un véritable cadre juridique au dépôt légal numérique expérimenté depuis quelques mois par la Bibliothèque nationale de France. Aujourd'hui, les ebooks sont couverts par le dépôt légal du web, mais cet amendement obligerait les éditeurs à déposer eux-mêmes leurs ouvrages.

 

Dépôt légal

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

L'amendement adopté par le Sénat dans sa première lecture du projet de loi consiste en l'insertion d'un article additionnel, après l'article 13 du texte Liberté de création. 

 

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code du patrimoine est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les livres édités sous une forme numérique font l’objet d’une obligation de dépôt légal. » ;

2° Le premier alinéa de l’article L. 132-1 est complété par les mots : « , ou pour les livres édités sous forme numérique, à la transmission d’un fichier » ;

3° Après le i de l’article L. 132-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …) Celles qui éditent des livres sous forme numérique. »

 

Si l'amendement a été proposé par les députées écologistes Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux, il émane en fait de la députée Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados qui siège dans le groupe écologiste et intervient régulièrement sur des sujets qui ont trait au livre.

 

D'après elle, cet amendement vise un objectif « très basique : mettre tous les livres sur le même plan, alors que cela n'était pas le cas », explique-t-elle à ActuaLitté. Dans la situation actuelle, les livres numériques sont couverts par le dépôt légal du Web : 

 

L'éditeur n'a aucune démarche active à effectuer (pas de fichier numérique à envoyer, ni de déclaration à faire), la collecte étant automatiquement réalisée par robot d'archivage à partir du serveur du producteur du contenu.

 

D'après l'amendement, le dépôt légal des livres numériques concernerait « tous les livres qui portent un ISBN, même ceux avec DRM et surtout ceux que les moteurs de recherche de la BnF sont susceptibles de ne pas voir », précise Isabelle Attard. « L'amendement s'adresse davantage aux éditeurs, de façon à ce que toutes les maisons envoient leurs publications. »

 

D'après l'expérimentation mise en place par la BnF, ce sont les e-distributeurs qui peuvent déposer les ouvrages au nom des éditeurs. « Je trouverais cela plus logique que ce soient les éditeurs qui déposent directement, plutôt que les distributeurs », commente Isabelle Attard. D'autant plus que l'envoi des livres numériques ne lui semble poser aucun problème majeur, et sûrement pas économique, aux éditeurs. « Je n'ai pas compris, à ce titre, les arguments du gouvernement pour retirer l'amendement. »

 

L'amendement ne précise pas de modalités techniques, et pour cause : « C'est à la BnF de dire quel système est le plus pratique. »

 

« Puisque nous savons tous que le livre numérique est l'avenir, il faut s'en préoccuper maintenant, avec la loi Création. Si l'on ne regarde que notre pays et nos DRM, il vaut veiller à l'exhaustivité du dépôt légal : l'avenir du droit d'auteur en dépend », souligne la députée citoyenne du Calvados. D'autant plus que ces ouvrages déposés à la BnF seront ensuite susceptibles d'être nécessaires aux travaux de chercheurs ou d'organismes dépositaires.

 

L'absence de cadre juridique au dépôt légal numérique « donne un pouvoir énorme à l'éditeur, et l'amendement permet de contourner le problème des DRM pour pouvoir obtenir les livres. Ce n'est pas pour chercher à contrôler, mais pour donner à l'œuvre numérique une pérennité. C'est une protection de l'auteur et de son travail. »

 

Le projet de loi Liberté de création attend désormais sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale, où l'amendement sur le dépôt légal numérique, notamment, sera examiné.