Des groupes Facebook de partage illégal de livres numériques démantelés

Antoine Oury - 08.07.2019

Lecture numérique - Législation - groupe facebook ebook - piratage ebooks facebook - livres numeriques partages facebook


Le partage illégal de livres numériques, sur Internet, prend différentes formes, mais l'une des plus évidentes et des plus pratiques utilise les réseaux sociaux, et notamment Facebook. Deux groupes privés, ouverts sur la plateforme, ont permis d'échanger plusieurs milliers de versions numériques d'ouvrages divers et variés, la plupart du temps sans autorisation. Le BREIN, une association d'ayants droit, a réussi à démanteler ces deux groupes.

facebook
(photo d'illustration, Book Catalog, CC BY 2.0)


Les voies du piratage sont impénétrables... ou presque. Le BREIN, association néerlandaise de producteurs et d'ayants droit, a annoncé le démantèlement de deux groupes Facebook utilisés pour partager des livres numériques de manière illégale. Les groupes étaient privés, pour éviter l'arrivée d'indésirables, et il n'était possible d'en devenir membre qu'après validation par un profil déjà intégré au groupe.

En mode BREIN... Storm

Ces obstacles n'ont pas empêché le BREIN de s'infiltrer au sein des groupes, pour obtenir des informations sur les personnes à l'origine de ces cercles de partage et qui en assuraient l'animation. D'après les informations recueillies par le site TorrentFreak, environ 3000 personnes se retrouvaient dans ces deux groupes Facebook, au total.

Quatre administrateurs ont été identifiés par les services du BREIN, qui a alors fait le relevé des infractions et des atteintes au droit d'auteur, avant de présenter la facture. Les quatre personnes impliquées dans les partages illégaux ont en effet accepté une sorte de règlement à l'amiable, selon lequel aucune poursuite n'était engagée en l'échange du paiement d'une amende.

« Ils ont signé une déclaration sur l'honneur [les engageant à ne pas récidiver], et ont aujourd'hui réglé plus de 6000 € au BREIN », explique l'association anti-piratage. 
 
Difficile de dire si, à l'avenir, et étant donnée l'entrée en vigueur de la directive européenne sur le droit d'auteur, Facebook pourrait être inquiété par ces pratiques en vigueur sur sa plateforme : la responsabilité des hébergeurs pourrait finalement être engagée pour le partage et la diffusion de contenus illégaux par les utilisateurs.

Selon nos propres informations, en France, rares sont les groupes éditoriaux qui ont pris attache avec Facebook pour parvenir à démanteler ces groupes de piratage. Le SNE, qui portait une solution de protection contre la diffusion illégale, n’aurait pas vraiment pris ce sujet à bras-le-corps. Cependant, l’une des grandes maisons indépendantes a ouvert des discussions, en vue de définir les mesures qu’il est possible de prendre.

Un projet qui exclut cependant l’outil Messenger de Facebook, considéré comme relevant de la vie privée…


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