Des honoraires "exorbitants" pour l'homme qui surveille Apple

Nicolas Gary - 02.12.2013

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Suite à la condamnation d'Apple, dans le procès pour entente avec les éditeurs américains, la société californienne s'est vu imposer la présence d'un contrôleur chargé de surveiller les pratiques. Or, selon les documents présentés par la cour de justice, c'est l'ancien procureur américain Michael Bromwich qui est nommé, pour un taux horaire supérieur à 1000 $. 

 

 

Apple CEO Tim Cook

deerkoski, CC BY 2.0

 

 

Tim Cook, grand patron d'Apple, en a eu les yeux qui ont explosé : sa société est contrainte, du fait de la condamnation, de payer les services du contrôleur qu'on lui impose. Mais personne ne s'était attendu à ce que ce dernier soit si chèrement facturé. Dans un document remis à la cour, Apple proteste, et considère que la demande est totalement inappropriée. « Le taux horaire de 1100 $ qu'il propose pour lui-même, et celui de 1025 $ pour son équipe de soutien juridique dépasse ce qu'Apple a connu pour n'importe quelle fonction », se plaint la firme. 

 

Michael Bromwich est un ancien inspecteur général du Ministère de la justice américain. Au fil des années 1980 et 1990 il est notamment intervenu dans des affaires comme l'Irangate ou l'attentat du vol 103 Pan Am.

 

Après être passé dans le privé, il a été désigné par Barack Obama en juin 2010, après l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, pour être le premier directeur du Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement. Une institution dédiée à la gestion des ressources énergétiques marines.

 

Et sa prise de fonction d'observateur-audit au sein d'Apple, depuis mi-octobre, pose déjà quelques problèmes. Car, à sa suite, c'est une armada d'avocats qu'il souhaite engager, attendu qu'il n'a lui-même aucune expérience dans les questions juridiques liées aux ententes. Évidemment, pour faire au mieux son travail, il lui faut donc s'entourer, et c'est justement ce que conteste vivement Apple.

 

Après deux semaines de travail, Bromwich a déjà envoyé une facture de 138.432 $, un montant « sans précédent » gémissent les avocats de la firme. Surtout que Bromwich outrepasserait volontiers ses fonctions en exigeant des entretiens avec les personnels d'Apple, comme Tim Cook ou encore Jony Ive, designer en chef.

 

De son côté, Bromwich déplore « un manque surprenant et décevant de coopération de la part d'Apple et de ses dirigeants », tout en soulignant que la société, condamnée, n'a pas son mot à dire pour ce qui est du salaire qu'on doit lui verser. 

 

Le ministère de la Justice n'a pour le moment pas commenté les doléances d'Apple, pour qui cette intrusion au sein de son entreprise était déjà considérée comme inadmissible. Il est chargé de débusquer toute malversation ou incartade d'Apple, à qui la juge Denise Cote a interdit de signer de nouveaux contrats reposant sur le contrat d'agence avec des éditeurs. 

 

Il reviendra à la cour fédérale de New York de modifier cette nomination, assurent les avocats, car Denise Cote n'aurait pas les pouvoirs nécessaires pour ce faire.