Loi de finances : "Des livres avec des verrous ne sont pas des livres"

Nicolas Gary - 16.10.2015

Lecture numérique - Législation - TVA ebooks - Isabelle Attard - verrous livres


Imaginer que l’on puisse discriminer fiscalement les livres numériques, pour favoriser le format ouvert, est une idée séduisante. La députée Isabelle Attard ne manque pas de la proposer régulièrement, le tout sur des bases intéressantes. Lors des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances 2016, elle n’a pas manqué l’occasion. 

 

Isabelle Attard

 

 

« Je sais que j’obtiens à peu près la même réponse chaque année. Mais laissez-moi répéter que des livres avec des verrous ne sont pas des livres », expliquait la députée à l’Assemblée nationale. Son idée, présentée pour la première fois en septembre 2013 devant la Commission des affaires culturelles, tient d’ailleurs du bon sens.

 

Le livre numérique avec DRM exerce une contrainte sur le consommateur qui ne peut pas profiter de son ouvrage à l’envi. De la sorte, on se placerait plutôt dans la catégorie fiscale du service – pour lequel la Commission européenne impose une TVA forte. Ainsi, la députée proposait dans l'amendement 409

 

que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus. Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées.

 

 

 

 

Mais on ne joue pas avec la TVA, et les socialistes s’opposent systématiquement à tout ce qui s’approche de trop près de la question. D’ailleurs, juste avant l’amendement de la députée, la discussion avait porté sur l’idée de diminuer la TVA sur les produits d’hygiène indispensable – ce qui fut également refusé en vertu de la doxa socialiste : pas touche à ma TVA.

 

Le député Olivier Faure n’a pas manqué de soutenir l’amendement : « Si nous voulons favoriser l’industrie du livre papier, qui continue d’exister avec les vertus qu’on lui connaît, et ne pas nous laisser avaler par celles et ceux qui font des produits numériques qui ne sont pas interopérables et ne peuvent être transmis, bref si nous voulons favoriser à la fois ceux qui privilégient l’interopérabilité et le livre classique, il convient d’aller dans ce sens. »

 

Mais la réponse socialiste, à travers l’intervention de Razzy Hammadi, n’a pas fait un pli – bien que, pour une fois, le non ne fut pas catégorique. « Je pense que c’est l’identification et la définition de l’ouvrage à travers le verrou des DRM qui devrait être interrogées, au lieu que l’on privilégie la seule approche fiscale », assure-t-il. Une erreur de débutant, pourrait-on dire : c’est parce que le livre papier jouit d’une définition fiscale propre qu’on lui applique une TVA réduite.

 

Sans trop de surprises, l’amendement est refusé, mais pourrait revenir par la porte du projet de loi d’Axelle Lemaire, sur le numérique. Avec, d’ores et déjà, la même réponse prévisible de la part des socialistes : on ne touche pas à la TVA.