Des livres en abonnement illimité, “un mal nécessaire“ illégal ?

Nicolas Gary - 31.07.2014

Lecture numérique - Législation - Abonnement livres - illimité Amazon - Kindle Youboox


L'offre Unlimited de Kindle arrivera en France à la fin du mois de septembre, selon les informations que ActuaLitté avait recueillies. Un principe d'abonnement, pour disposer d'un catalogue de livres, en consultation illimitée, l'idée est assez séduisante, dans l'absolu, mais pourrait se heurter à une problématique simple : la loi sur le prix unique du livre numérique. Pourtant, deux acteurs en France ont déjà opté pour cette solution d'offre d'abonnement, YouBoox et Youscribe. Que faire ?

 

 

Book swapping

nSeika, CC BY 2.0

 

 

L'interrogation vient plus précisément du député de Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, socialiste, qui dans une question parlementaire interpelle la ministre de la Culture. Soulignant l'officialisation de l'offre pour les États-Unis, 9,99 $ mensuels, il fait part de ses inquiétudes : « Après Spotify pour la musique et Netflix pour la vidéo à la demande, Amazon est en passe de devenir le nouvel acteur majoritaire dans un secteur encore peu exploré, le streaming du livre. » 

 

Super Aurélie au secours des entreprises culturelles françaises

 

Tout porte à croire qu'il ne s'agira pas réellement de streaming, mais plutôt d'une gestion des accès par une mesure technique de protection, très certainement. Peu importe : ce qui préoccupe le député, c'est que la France protège la vente de livres par le prix unique, qui concerne tout à la fois l'imprimé et le numérique. La loi PULN du 28 mai 2011, indique bien que l'éditeur fixe le prix de vente public, mais dans l'article 2, on peut lire ce qui suit : 

Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public.

Ce prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage.

Le premier alinéa ne s'applique pas aux livres numériques, tels que définis à l'article 1er, lorsque ceux-ci sont intégrés dans des offres proposées sous la forme de licences d'utilisation et associant à ces livres numériques des contenus d'une autre nature et des fonctionnalités. Ces licences bénéficiant de l'exception définie au présent alinéa doivent être destinées à un usage collectif et proposées dans un but professionnel, de recherche ou d'enseignement supérieur dans le strict cadre des institutions publiques ou privées qui en font l'acquisition pour leurs besoins propres, excluant la revente.

 

Autrement dit, il existerait une solution de commercialisation, par le biais d'une offre spécifique, qui autoriserait le livre numérique à n'avoir pas de prix unique. Et c'est justement ce qui préoccupe le député : « Malgré la forte médiatisation entourant le lancement de Kindle Unlimited, l'entreprise américaine n'est pas précurseur sur le secteur : c'est une entreprise française, Youboox, créée en juillet 2011, qui propose pour la première fois un modèle de lecture en streaming avec une offre gratuite et une offre payante. »

 

Un modèle de gratuité connu, puisqu'il est encadré par de la publicité, qui rémunère auteur et éditeur, ainsi que le prestataire, ou une offre premium, avec un abonnement payant. Revendiquant 500.000 utilisateurs, avec un catalogue de 50.000 titres et 140 éditeurs partenaires, selon les chiffres qu'avance le député, « l'arrivée d'un géant tel qu'Amazon sur le secteur menace directement cette start-up française ». Et le député d'ajouter que Youboox « pourrait constituer une alternative intéressante à Amazon pour les professionnels du secteur ». S'ensuit la traditionnelle interrogation : que faire, Madame la ministre.

 

Intrigante approche, de la part du député, qui oublie donc qu'une autre société, YouScribe, s'est lancé en mai dernier, dans l'offre d'abonnement. Mais surtout, sa question pose un sérieux problème d'orientation : Kindle Unlimited sera un concurrent sur le marché, et tous les acteurs présents sur ce segment de l'ebook, en France, comme ailleurs, ont unanimement salué l'arrivée de l'offre nouvelle. La formulation du député, sur la menace que représente Amazon vis-à-vis de Youboox, devient un peu incongrue, et partiale.

 

Après tout, il sera toujours possible de saisir la Médiatrice du livre, au risque d'illustrer cette belle image, Comme une poule devant un couteau.

 

Le problème juridique du service Amazon - ou de l'abonnement ?

 

Interpellé par les questions juridiques, Guillaume Champeau, du magazine Numerama, nous avait fait part de plusieurs réflexions. Il reste en effet circonspect quant à la future offre d'Amazon. « La loi dit que l'éditeur est "tenu de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée". Il ne s'agit donc pas d'un prix fournisseur qui doit être le même pour tous les clients professionnels (Amazon, Fnac, ma librairie de quartier, etc.), mais bien un prix de vente au public. Donc ça ne peut pas être "notre prix c'est x centimes par lecture", ou alors il faut que ça soit le prix affiché au lecteur. »

 

Mais ce n'est pas tout : « Elle ajoute en effet que "Ce prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage", ce qui permet à l'éditeur d'avoir un prix différent si c'est pour vendre le bouquin en PDF imprimable, en EPUB à lire exclusivement sur liseuse, etc. Mais ça n'empêche que ce doit être un prix public. Or là, il faut quand même de l'audace pour dire que l'éditeur fixe lui-même, en accord avec les autres éditeurs, le prix public de l'offre groupée proposée par Amazon, à 9,99 euros, le tout sans tomber dans l'entente illicite sur les prix. » 

 

Ce spécialiste des questions juridiques, dans l'environnement numérique, a du mal à voir comment l'offre pourrait alors ne pas entrer en violation de la loi PULN. « Au départ j'ai cru que leur méthode de contournement était de dire qu'il ne s'agissait pas de ventes, mais de location ou de prêt. Mais ce serait quand même très osé alors que le décret d'application dit que "les modalités d'usage du livre numérique se rapportent notamment  [...] à la durée de mise à disposition du livre numérique". Donc ça écarte l'idée que seule la vente était concernée par la loi. »

 

Dernièrement, il s'est expliqué sur le sujet dans un article, et nous précise : « En fin de compte ce qu'ils ont l'air d'argumenter, c'est qu'il n'y a aucune transaction sur les livres. Amazon a des livres qui sont chez lui, et il les prête à ses "adhérents" à Kindle Unlimited, qui doivent les rendre. C'est complètement virtuel, à mon avis très bancal, mais c'est ce que je comprends de leur présentation du service. Et au pire, ils seront condamnés d'ici 3 à 5 ans avec les différents recours possibles. »

 

Un simple accès temporaire pour contourner la loi ? 

 

Pour expliquer, que le service Youboox ne tombe pas sous le coup de la loi PULN, ni en violation de cette dernière, Hélène Merillon, de la société, assurait au Figaro : « Nous proposons seulement un accès temporaire aux livres. » Comment envisager qu'Amazon ne respecte pas le même principe ? Ou alors, il faut envisager que s'il est illégal pour l'un, il l'est pour tous.

 

Après tout, pour les États-Unis, Amazon a décidé de payer les livres aux éditeurs, comme s'ils avaient été achetés à l'unité. Et le client ne va finalement disposer que d'une offre d'accès à une bibliothèque, avec une spécificité très nette : on peut disposer de 10 livres simultanément, pas plus. Pour en obtenir un nouveau, il faut donc en enlever un de sa liste. Et avec cette rotation de 10 titres, il est possible d'en lire autant qu'on le souhaite, dans le cadre du catalogue de 600.000 titres. 

 

Ce qui pousse plus loin encore la question de l'offre d'Amazon, mais par extension, celle des autres acteurs de l'abonnement, c'est l'article 3 de la loi. Et c'est bien le point que soulève Guillaume Champeau.

L'éditeur tel que mentionné à l'article 2 de la loi du 26 mai 2011 susvisée est tenu de faire connaître à toute personne qui propose des offres de livres numériques le prix ou les barèmes de prix de ces offres. Ces barèmes doivent permettre d'identifier les différents critères pris en compte pour déterminer le prix d'une offre. Ces critères se rapportent au contenu de l'offre et aux modalités d'accès et d'usage mentionnés à l'article 2.

À cette fin, l'éditeur mentionné à l'alinéa précédent fait figurer dans une base de données rendue accessible aux personnes qui proposent des offres de livres numériques la description de chaque offre et la mention du prix ou des barèmes qui lui sont associés.

Lorsque le livre numérique est commercialisé sur un support d'enregistrement amovible, l'éditeur indique le prix de vente sur ce support.

 

À ce jour, aucune offre d'abonnement n'est calquée sur le même modèle financier, que ce soit dans la redistribution, ou dans les accords passés. Comment un éditeur pourrait-il justifier qu'un nouvel acteur entrant sur le marché ne puisse alors accéder à un prix ou aux barèmes, alors que ces derniers n'existent pas ? 

 

 

No chewing gum

ssalonso, CC BY NC SA 2.0

 

 

Étirer la loi comme un chewing-gum

  

Sollicitée par ActuaLitté, une avocate spécialisée analyse l'offre avec prudence, quel qu'en soit l'acteur. « L'éditeur peut considérer que son prix public, dans le cadre d'un abonnement, est effectivement différent du prix. Mais en effet, il serait normal que le consommateur soit averti de ce prix. La loi demande que l'on indique le prix éditeur, puisque ce dernier doit être communiqué au public. »

 

Dans le même temps, l'affaire n'est pas si simple. « Dans le cadre d'une offre de vente classique, les éditeurs sont tenus d'informer le public. Mais dans l'approche de l'abonnement, on peut tout à fait considérer que l'éditeur ne fixe pas de prix. En réalité, il peut négocier une rémunération sur un pourcentage du livre lu, mais dans ce cas, c'est bien le revendeur/prestataire de service qui établit l'offre. L'éditeur n'est plus maître du prix. Et s'il le fixe, alors il devrait indiquer au client le prix auquel il se procure cette lecture illimitée. »

 

En réalité, nous explique un acteur qui n'a pas souscrit aux offres actuelles, « il s'agit surtout d'accepter un nouveau modèle économique, ou pas. Suivre ce mouvement de consommation de masse - qui permet également à ceux qui n'ont que peu de moyens, de lire en grande quantité. Et à ce titre, c'est évidemment louable. Ou l'on décide de rester celui qui établit les prix, et de penser, quitte à se faire taxer d'élitiste, ou insulter, que le travail mérite un salaire, et une juste rétribution. » Et l'éditeur de nous préciser que lui-même a conscience que les modèles d'abonnement représentent des sources de revenus supplémentaires, pas des canaux de vente unique. « Mais elle n'est pas viable aujourd'hui, ni pour les auteurs, ni pour les éditeurs. Elle séduira certainement les clients, c'est certain. » 

 

Un autre éditeur, qui propose ses ouvrages sur l'ensemble des plateformes actuelles pointent de son côté deux limites. « Chez Youboox, nous sommes rémunérés à la hauteur de 50 % du chiffre d'affaires réalisé par les publicités, en fonction du nombre de pages lues, de même que pour l'abonnement. Pour donner un exemple, 10.000 pages, cela représente une quinzaine d'euros. Chez Youscribe, nous avons 60 % de reversement, toujours en fonction du nombre de pages lues, sur le montant de l'abonnement. »

 

Mais ces deux approches ont leurs limites. « Ce modèle économique n'est pas en mesure de faire vivre qui que ce soit. Il n'est pas même un complément de revenus. Pourtant, cela entre dans une logique propre au nouveau modèle du livre numérique : posséder, ou accéder. Le streaming sera certainement un mal nécessaire, pour devenir, dans les prochaines années, une solution plus viable. »

 

Sauf que l'offre d'Amazon, à la différence des offres françaises, sera très différente pour l'éditeur. En effet, en fonction d'un certain pourcentage de pages lues, le livre sera entièrement payé à l'éditeur, comme une vente à l'unité. « Ils ont débloqué une cagnotte de plus de 1,4 million € pour arriver à séduire les éditeurs. Évidemment : avec une pareille offre, nous rémunérons les auteurs, nous percevons les droits comme pour une vente unitaire classique. C'est mille fois plus intéressant. »  

 

Devant la pluralité des modèles, et les conditions de vente, inconnues pour le public, et parfois opaques pour les éditeurs, l'avocate conclut : « Il faut étirer la loi comme un chewing-gum pour considérer que le texte autorise l'abonnement, ou que cette forme de vente est légale. En réalité, la législation ne prévoyait, manifestement, rien de tel. Il est difficile de justifier quoi que ce soit, quand on en a pris conscience. »