Des 'préjudices irréparables' pour Apple : fallait faire gaffe

Clément Solym - 05.02.2014

Lecture numérique - Législation - lois antitrust - Apple - ministère de la Justice


Le combat ne cessera que faute de combattants, mais du côté du Ministère de la Justice américain, comme d'Apple, personne ne veut en démordre. Au cours d'une audience, ce 4 février, la société a une fois de plus tenté de faire valoir que le moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité aux lois antitrust, était une nuisance pour son activité. Michael Bromwich est devenu la bête noire d'Apple et de ses avocats.

 

 


 

 

Faire cesser le travail d'investigation du moniteur, voilà l'objectif des avocats d'Apple, et Theodore Boutros, l'un des représentants de la firme, enfonce le clou. La société subirait un préjudice irréparable si le moniteur était maintenu à son poste. Devant la cour d'appel, l'avocat a tenté d'insérer le doute : la nomination de Bromwich était-elle judicieuse ?

 

Mais du côté du DoJ, on affirme encore et toujours que ce moniteur est l'unique garantie de voir Apple se conformer au jugement qui a sanctionné les pratiques illégales. Accusé et reconnu coupable d'entente avec les éditeurs américains, sur le prix de vente des livres numériques, le géant du net n'est pas suffisamment digne de confiance pour qu'on supprime le poste du moniteur. 

 

« L'injonction préliminaire exige qu'Apple comprenne parfaitement et pourquoi, et comment, elle doit se conformer aux lois antitrust, non pas d'ici un an, mais dès aujourd'hui », assure l'avocate du DoJ, Finnuala Tessier. 

 

La demande d'Apple a été mise en délibéré. Mais les juges présents se montraient particulièrement sceptiques : « Peut-être que s'ils avaient passé une partie de leur précieux temps à préserver leur société de la violation des lois antitrust, alors ils ne se retrouveraient pas dans cette position », assure le juge Gerard Lynch, cité par Reuters.