Des solutions numériques pour les oeuvres indisponibles du XXe siècle

Clément Solym - 09.12.2011

Lecture numérique - Législation - oeuvres - indisponibles - numérique


Le Sénat examine en ce moment même la proposition de loi de Jacques Legendre sur les solutions qui peuvent être apportées pour rendre disponibles numériquement les livres du XXe siècle qui ne sont plus imprimés.

Le site du Sénat indique que si les oeuvres du XXIe siècle sont en grande partie numérisées « les oeuvres du XXe siècle ne bénéficieront pas du même dispositif, parce que les auteurs conservent leurs droits ou parce que certaines oeuvres à faible rendement économique ne trouvent pas facilement des éditeurs pour les mettre sur le marché.


La proposition de loi de M. Jacques Legendre propose des solutions juridiques et économiques innovantes au problème des oeuvres indisponibles, qui réconcilient les objectifs de la société de l'information et le droit d'auteur ».

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