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Diffuser le livre numérique à l'étranger : des restrictions pesantes

Nicolas Gary - 02.10.2013

Lecture numérique - Usages - territorialité - gouvernement - Frédéric Lefebvre


Au coeur de l'été, Frédéric Lefebvre s'était ému de ce que les livres numériques ne pouvaient pas être achetés par des ressortissants français qui ne résideraient pas sur le territoire. Dans une question adressée à la ministre de la Culture, le député UMP déplorait des mesures restrictives qui « privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays ».

 

 

Border Fence

CBP Photography, CC BY SA 2.0

 

 

L'affaire avait déjà été plaidée par la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam, qui pointait ces mêmes limitations. « Nous ne pouvons plus nous laisser dominer par ces obstacles, peut-être posés par certaines maisons d'édition. Ces obstacles, nous les connaissons, mais nous avons aussi la capacité d'aller de l'avant », estimait-elle

 

Le cabinet de la ministre vient de répondre aux inquiétudes de Frédéric Lefebvre, considérant que les technologies numériques sont « de grandes facilités » pour les expatriés. Et il est dans l'intérêt des éditeurs autant que des auteurs que les oeuvres profitent d'une large diffusion. Or, pour les maisons, la commercialisation à l'extérieur du territoire « demande du temps et des moyens aux éditeurs, distributeurs et revendeurs qui, pour certains, doivent encore travailler au perfectionnement de leurs processus d'édition numérique sur le marché local ». 

 

Il aurait été bon d'apporter quelques précisions sur cet argument : ouvrir un flux dans un ebookstore ne nécessite pas d'opérations bien complexes. C'est surtout qu'il existe trois niveaux d'habilitation pour la vente de fichiers numériques :

 

- le niveau national

- le territoire européen

- le monde entier

 

Les fournisseurs imposent des clauses de confidentialité particulièrement strictes sur ces habilitations, et les libraires s'y reprennent à deux fois avant de les enfreindre. Le problème de la territorialité, on le comprend aisément, réside dans le fait que le détaillant n'est donc pas autorisé à proposer son offre sur des territoires autres que ceux prédéfinis. Une pareille interdiction nuit bien entendu au libre commerce, au sein du territoire européen, et récemment une étude a pu évaluer le pourcentage de livres français disponibles sur les territoires étrangers. 

 

En revanche, « des limitations objectives existent », souligne la ministre.  

Elles peuvent d'abord résulter de la titularité des droits. Ainsi, un éditeur peut ne disposer que des droits d'exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions et les illustrations incluses dans certains livres.

 

Le dernier argument serait d'ordre technique, et lié aux problématiques légales et fiscales :  

Elles peuvent également être la conséquence de difficultés d'ordre technique rencontrées par les revendeurs dans la mise en place et la maintenance de systèmes susceptibles de gérer les disparités fiscales et légales existantes dans les différents pays ainsi que de prendre en compte les différents types de fichiers et de métadonnées fournis.

 

Ainsi que nous l'avions expliqué, la Commission européenne s'est penchée sur la question, notamment dans le cadre de l'opération Licences for Europe. Et la question de la territorialité fait partie des choses les plus sensibles de la discussion. 

 

Et pour cause : c'est au coeur du concept de marché unique et de l'accessibilité pour les consommateurs européens à l'ensemble des offres proposées dans les autres pays. On murmure même que la gestion du droit d'auteur à la française, avec les restrictions territoriales est perçue, à la CE, comme un frein aux pratiques commerciales. A ce titre, la ministre de la Culture peut en revanche être sollicitée, et d'autant plus que Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, avait annoncé en mai 2012 que la réciprocité dans les échanges commerciaux serait l'une de ses priorités.

 

Par réciprocité, on entend  « l'octroi de concessions en échange de contreparties équivalentes ». Et donc, offrir un échange commercial plus fluide, et offrant aux entreprises de meilleures conditions pour la vente à l'étranger. 

 

L'objectif de Licences for Europe est de garantir l'accès aux oeuvres à travers l'Union européenne, tout en protégeant les créateurs. Michel Barnier avait présenté son projet européen, en quatre points, début février, et le premier porte justement sur cette question : 

1. La première concerne la portabilité transfrontalière des services d'accès en ligne aux contenus.

Comment faire en sorte que les Européens puissent avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne ? Et comment mieux garantir la continuité de ces services lorsque ceux qui y souscrivent se déplacent en Europe avec leur smartphone ou leur tablette?

 

Si l'on n'évoque pas ici les livres numériques, nous savons que des éditeurs ont rendu visite à la Commission européenne pour échanger avec les membres de la CE, et démontrer que la territorialité n'était pas une entrave, pas plus que le droit d'auteur ne freinait le commerce. Dans ce contexte Licences for Europe doit présenter « l'opportunité unique pour l'ensemble des acteurs du marché de se réunir, d'identifier ensemble les problèmes et de trouver les solutions concrètes de court terme ».

 

Mais dans tous les cas, que le député Lefebvre se rassure : le gouvernement « partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger ». Sans pour autant expliquer en quoi il comptait faire avancer la question.