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Directive droit d'auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité

Clément Solym - 26.03.2019

Lecture numérique - Législation - directive droit auteur - Parlement européen strasbourg - vote directive eurodéputés


Très attendu ce 26 mars, le vote au Parlement européen de Strasbourg. Une journée historique pour la culture et l’Europe, indiquent les partisans du texte qui a été adopté. Et tout un chacun de saluer une réforme considérée comme équilibrée dans les règles d’utilisation des contenus culturels sur internet…

 

“Respecter nos préférences collectives”


Franck Riester remercie les députés pour ce vote : « Cette directive comporte des avancées décisives et marque un premier pas vers une plus grande responsabilisation des plateformes. Le message porté par l’Union européenne est clair : tous les acteurs qui interviennent sur le marché européen doivent respecter nos préférences collectives, qu’il s’agisse du respect du droit d’auteur ou des règles fiscales. »

Et de préciser : « L’adoption de la directive est une importante victoire pour les artistes, les journalistes, les entreprises européennes et les citoyens européens. C’est aussi une victoire pour l’Union européenne, car elle symbolise notre capacité à défendre nos intérêts et nos valeurs de manière collective. En se dotant d’un cadre juridique fort, l’Europe s’inscrit pleinement et résolument dans la révolution numérique tout en préservant sa souveraineté culturelle. » 

Reste à définir s’il s’agit bien là du signe « d’une Europe unie, d’une Europe qui protège, d’une Europe qui défend son identité et sa diversité culturelle ».
 

Les sociétés d'auteurs


« Si l’Union européenne, souvent en désamour avec ses citoyen.nes, doit se réinventer, la culture en est certainement le premier vecteur. Cette victoire n’est cependant qu’une étape. Les adversaires de la création et du droit d’auteur ne manqueront pas d’œuvrer, dans le cadre de la transposition de cette directive, pour mettre en échec cette réforme », indique la SCAM dans un communiqué. 

Pour l’ADAGP, ce texte impose aux plateformes « de négocier et trouver des accords avec les créateurs, notamment par le biais des sociétés d’auteurs, afin de reverser des rémunérations justes et proportionnées. La directive rétablit pour l’avenir une situation plus équitable dans un marché numérique européen où le poids économique considérable des GAFAs éclipsait peu à peu les droits des créateurs. »

L'organisation conclut : « La mobilisation, depuis quatre ans, des créateurs des arts visuels, en France et dans toute l’Europe, a permis ce vote historique que nous saluons aujourd’hui. Gageons que, grâce à cette régulation, l’Internet de demain sortira, contrairement à ce qui avait été prétendu par les adversaires du droit d’auteur, plus riche et plus juste. »

Plus pragmatique, la SGDL pose les bases des droits ainsi reconnus et encouragés par la directive : le droit des auteurs à percevoir une rémunération appropriée et proportionnée, la possibilité de renégocier les conditions de rémunération des auteurs en cas de succès commercial, la généralisation du recours à des licences d’exploitation, un meilleur partage de la valeur et l’accès aux œuvres à des fins de recherche et d’enseignement.
 
Elle poursuit : « C’est le début d’un internet européen profondément respectueux des droits des créateurs. Mais cette étape importante ne suffit pas. Il convient de rester vigilant pour que la transposition dans la loi française de cette directive ne soit pas mise en échec par les adversaires du droit d’auteur. Une immense campagne de désinformation a été menée ces derniers mois par les géants du net pour déstabiliser le vote. La SGDL tient à remercier vivement tous les députés mobilisés en dépit des attaques virulentes de ceux qui ont tout intérêt à ne pas vouloir d’un avenir dans lequel les fournisseurs de contenus seront obligés de partager le fruit de la valeur générée par les créateurs. »
 

France et Europe : des éditeurs comblés


C’est accompagné d’un dessin de Plantu, offert aux éditeurs à l’ensemble des créateurs que le Syndicat national de l’édition a salué ce vote (en illustration). 

« Les députés européens ont prouvé la capacité de l’Union européenne à adapter le Droit d’auteur à l’environnement numérique et reconnu le Droit d’auteur comme un pilier de la création. En votant OUI à la Directive sur le Droit d’auteur, ce mardi 26 mars 2019, ils favorisent l’accès de tous à la création tout en respectant les droits et la rémunération des créateurs », indique le SNE.

De son côté, le président de la Fédération européenne des éditeurs, représentant 29 associations nationales d’éditeurs, Rudy Vanschoonbeek, tient pour sa part à remercier tous les députés « qui, par le vote d’aujourd’hui, ont apporté un réel soutien aux créateurs européens et ont franchi une étape importante pour assurer un avenir de diversité et d’innovation dans les secteurs de la création ».

Il ajoute : « Cette directive, la plus contestée que j’ai jamais vue, modernisera le droit d’auteur et apportera de la certitude aux parties prenantes dans plusieurs domaines importants. Nous devons travailler maintenant au niveau national pour préparer la mise en œuvre sur la base d’une coopération entre les différents acteurs. »

Pour Philippe Masseron, Directeur général, gérant du Centre Français d’exploitation du droit de Copie  : « Contrairement à ce qu’ont soutenu ses détracteurs, l’adoption de ce texte va permettre toujours plus de diversité à la création. Elle renforce les droits des créateurs et de tous les ayants droit en leur assurant une juste rémunération lorsque leurs contenus et créations sont exploités tout en préservant les droits légitimes des utilisateurs des réseaux numériques. »

Il estime que la création « du droit voisin de l’éditeur de presse constitue une avancée sans précédent qui permettra au CFC d’élargir son action au service de la presse dans son ensemble. Les actions mises en œuvre dans le cadre du droit d’auteur par le CFC se verront confortées et dynamisées au bénéfice des ayants droit ».
 

Cassandre, jamais écoutée, toujours confirmée


Il ne fallait en revanche pas attendre de la Quadrature du Net qu’elle cautionne l’adoption, et son discours fait douloureusement contrepoint — plus argumenté par ailleurs — aux réjouissances collectives. « Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l’Union européenne vient au contraire de renforcer la dépendance de l’industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête. »

Et de poursuivre : « Le texte adopté impose notamment à une partie des acteurs du Web — les plateformes centralisées et lucratives — une obligation de filtrage a priori des contenus protégés par le droit d’auteur (article 13, devenu article 17). Il crée également de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, en forçant les plateformes à les rémunérer pour toute utilisation de leurs contenus (article 11, devenu article 15). Nous le répétions encore la semaine dernière : ces dispositions ne pourront entraîner que de graves restrictions de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. »

Aucune perspective d’équilibrage des forces à attendre, vis-à-vis des géants du net : « Elles ne conduiront qu’à leur déléguer encore plus de pouvoir. Ces derniers doivent d’ailleurs voient sûrement avec plaisir l’ouverture d’un nouveau marché très porteur, celui des filtres automatiques. Déjà leaders sur ce sujet, les géants ne seront sûrement pas mécontents de le voir institutionnalisé et consacré par l’Union européenne. »

Et de pointer sans fioritures : « D’où vient l’argent que convoitent tant les industries de la presse et de la culture ? Du marché de la publicité ciblée qu’exploitent depuis plusieurs années les GAFAM en toute illégalité, et qui est entièrement fondé sur la surveillance généralisée de nos comportements sur le Web. » 

La Quadrature conclut : « Ainsi, l’Union européenne préfère promouvoir des outils de filtrage automatique, dans une logique de toujours plus de censure, de toujours plus de surveillance, au lieu de se pencher sur d’autres réformes et d’autres solutions plus adaptées au monde numérique et surtout plus respectueuses de nos libertés. »


Commentaires
"Directive droit d'auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité"

Pourquoi "étrange" ?
Bonjour

Etrange ? Parce qu'il suffit de lire la réaction de la Quadrature pour se demander en quoi toute l'industrie culturelle peut réellement se réjouir.
étrange est aussi la réaction de la quadrature du net qui reproche à l'EU de légiférer les services plus utilisés par les Européens. Si leurs modèles économiques ne sont pas des plus vertueux, fermer les yeux sur l'importance dans l'accès au contenus de concitoyens européens serait plus qu'étrange de la part de l'UE. La position de la Quadrature est que les plateformes ciblées par la directives ne sont pas respectueuses et qu'il ne faut pas utiliser. La directive aurait donc dû interdire ces sites ? Voilà une étrange approche de concept de liberté.
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