Directive droit d'auteur : “Ce texte n’est pas parfait pour le livre” (SNE)

Clément Solym - 01.10.2018

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Renvoyés à la rentrée, le vote et l’adoption de la directive droit d’auteur par le Parlement européen se sont plutôt opérés en douceur, ce 14 septembre dernier. Le texte qui en découle servira désormais pour le rapporteur dans les échanges entre le Conseil et la Commission européenne. L’occasion pour le SNE de rappeler certaines bases de ses revendications.

 

Parlement Européen Louise Weiss
Alexandre Prévot, CC BY SA 2.0

 

 

À l’exception des Patriotes et de quelques députés Verts et Front de gauche, relève le Syndicat national de l’édition, les 74 députés français ont resserré les rangs pour voter le texte. « Ce résultat fut imprévisible jusqu’à la dernière minute, vu les tensions autour des dispositions sur le droit des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes », pointe le SNE.

 

Or, pour ce texte, les sujets touchant au livre n’ont presque pas fait l’objet d’amendements – exception faite du Text And Data Mining. Les dispositions pour le droit des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes ont été allégés, mais le Parlement valide les grandes dispositions du rapport de la Commission juridique.

 

« Ce texte n’est pas parfait pour le livre. En particulier l’exception dite « pédagogique » pourrait autoriser, dans un cadre pédagogique, la copie intégrale d’œuvres, sans aucune rémunération pour leurs créateurs », déplore pour autant le SNE. 

 

« Par ailleurs, en cas de vote de nouvelles exceptions, les éditeurs ne pourraient bénéficier d’aucune compensation financière, pour pallier les pertes et préjudices induits par ces exceptions. »

 

Pour autant, il y aurait de quoi se réjouir, puisque l’étape du trilogue va intervenir, et permettre de « retrouver une sérénité des débats et de rationaliser certaines dispositions ». En effet, si le texte avait été renvoyé en JURI, la situation aurait créé « une grande incertitude », note le SNE. Et tout particulièrement parce que le renouvellement du Parlement prévu en mai pourrait impliquer une montée de populisme. 

 

Directive droit d’auteur : “un avenir sombre
pour la recherche et l’innovation”

 

Dans le cadre du trilogue, le débat risque à nouveau de se concentrer sur le droit des éditeurs de presse et la responsabilité des plateformes. Aux côtés de la FEE, le CFC, la SEAM, la SGDL, la SOFIA et le SNE  insistent ainsi sur les priorités suivantes sur la base des textes sur la table :

 

  • Exception pédagogique, pour une restriction des usages permis aux extraits d’œuvres et pour la prévalence de tous les types de licences sur l’exception
  • Légitimité des éditeurs à toucher une rémunération en cas d’exception, y compris en cas d’exception à venir
  • Principe de non-enchaînement des exceptions afin d’éviter des situations de concurrence déloyales. Cf. décision Ulmer de la Cour de Justice de l’Union européenne permettant à une bibliothèque de numériser un livre papier même si l’éditeur propose une licence pour le même livre numérique.


« Le texte sur lequel s’entendront les 3 institutions devra faire l’objet d’une validation finale par le Conseil et le PE » rappelle le SNE à ses membres. 

 

Distribution de capotes pour “protéger”
le droit d'auteur, au Parlement européen

 

Prochain rendez-vous ce 2 octobre, puisque le trilogue débutera à ce instant. Ensuite, d’ici la fin de l’année, la Commission attend que les échanges aboutissent pour que l’on dispose vers mars 2019 d’une version définitive pour le texte.  




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