DMCA abusif : Lutter contre les abus des firmes luttant contre le piratage

Nicolas Gary - 12.03.2015

Lecture numérique - Législation - demandes DMCA - retraits contenus illicites - abus internet


Depuis quelques années, MUSO est devenu le chevalier blanc de la lutte contre le piratage d'ebooks. Cette société britannique, au service d'éditeurs, propose de retracer les liens Torrent et apporte de multiples solutions pour combattre les pirates. Et plusieurs acteurs lui ont déjà confié leurs fichiers. Sauf que des résistants se manifestent...

 

It's scary to listen John Kerry  talk about Syria.

Steve Baker, CC BY ND 2.0

 

 

The Ultimate Ebook Library, comme d'autres services du Net, fait face à des demandes de retrait de liens, considérés comme pirates par les firmes. Or, toutes les demandes sont loin d'être légitimes, et MUSO se distinguerait nettement par ses erreurs à répétition.

 

Travis McCrea, fondateur de TUEBL, basé au Canada est exaspéré : les tentatives de suppressions d'ebooks que reçoit sa plateforme de diffusion légale dépassent les bornes. Plusieurs livres présents par la volonté de leurs auteurs, y compris un ouvrage de Cory Doctorow, en Creative Commons, sont visés par ces démarches sans fondement. 

 

Il est vrai que, fin 2013, la société avait eu maille à partir avec la recrudescence de livres numériques sous droit, et qui n'auraient pas dû se trouver sur le site. Travis avait présenté des excuses officiellement aux éditeurs et auteurs. Un nouveau modèle de demande de suppression de contenu avait alors été mis en place – sauf que de multiples abus ont été rapidement constatés.

 

Il a fallu automatiser un nouveau modèle de demande, plus sécurisé, et garantissant aux ayants droit, auteurs, éditeurs, de pouvoir supprimer des ouvrages. TUEBL revendiquait alors une démarche de protection du droit d'auteur accrue, et espérait alors balayer les dernières réticences. Tout en s'offrant une virginité. 

 

Travis, sollicité par Torrent Freak, explique qu'il avait également renvoyé la monnaie de sa pièce à la société MUSO, pour demande de retrait abusive. « Ils ont utilisé notre système pour envoyer une demande DMCA pour un livre de Cory Docotorow. À cette époque, nous leur avons envoyé une facture de 150 $ pour le temps perdu à traiter une demande DMCA incorrecte. Comme ils ne nous ont pas répondu, nous avons laissé couler..., souhaitant ne pas faire de vagues. »

 

Le Digital Millenium Copyright Act, ou DMCA, est cette législation qui interdit de cracker des DRM, de dupliquer des fichiers, etc... Ou encore, permet aux ayants droit de demander la suppression d'un lien ou d'un fichier, considéré comme illégaux.

 

MUSO n'a effectivement jamais payé l'amende, mais a bien renouvelé ses demandes de retraits. Et là, Travis a vu rouge : « Aujourd'hui, nous allons insister pour que notre amende de 150 $ soit payée, ou nous empêchons toutes les adresses IP de MUSO, leurs ordinateurs, leurs serveurs, d'accéder à notre page DMCA. Les demandes envoyées par email seront également rejetées comme Spam, et toutes les demandes devront provenir directement du titulaire de droits, et non de MUSO. »

 

Plus le temps passe, plus les chances que MUSO réponde favorablement à cette demande s'amenuisent. « Les abus de DMCA sont une véritable menace, non seulement pour les sites communautaires comme Facebook, YouTube, Flickr, et nous également. Mais elles rendent aussi plus difficile de traiter correctement les demandes légitimes de DMCA », poursuit-il.

 

Lutter contre les abus, tout en garantissant aux auteurs que l'on protège leurs droits, le grand écart est considérable. Mais qui gardera les gardiens, sinon ?