DoJ : Apple veut son procès en Californie, pas à New York

Antoine Oury - 25.02.2014

Lecture numérique - Acteurs numériques - Apple - procès - entente


Apple vient de déposer une énième requête sur le bureau de la juge Denise Cote, chargée par le Department of Justice (DoJ) de se prononcer sur les pratiques d'entente autour du prix des livres numériques convenues entre la marque à la pomme et cinq grands éditeurs. Ce document demande le transfert du procès dans l'État où a été déposée la plainte, et celui où une action collective a été mise en place. Soit la Californie et le Texas, à la place de New York.

  


Valencia Orange Award, 1930

Un diplôme de bonne conduite pour Apple, dans l'État des oranges ?

(Chuck Coker, CC BY-ND 2.0)

 

 

D'après les avocats d'Apple, la localisation du procès à New York ne tenait que pour les préliminaires, et les audiences à proprement parler devraient donc être tenues en Californie du Nord, et au Texas pour l'action collective déposée par les différents États. En 2011, la firme spécialisée dans les actions collectives Hagens Berman avait déposé en Californie du Nord la première action en justice contre Apple et les 5 éditeurs impliqués dans une entente autour du prix des livres numériques.

 

« La fonction première de la Cour de New York, la coordination des éléments préalables au jugement, pour les actions collectives des États, est terminée », explique l'avocat de la firme. Le transfert des audiences permettrait à Apple, non seulement de retarder leur tenue, mais également d'économiser quelques dollars sur les déplacements, puisque son quartier général est à Cupertino, en Californie.

 

Apple entend bien obtenir gain de cause, et va jusqu'à affirmer que l'affaire n'entre pas dans la juridiction de la juge Denise Cote. La firme affirme même que le versement de nouveaux éléments au dossier se réduirait à « des futilités, pour les parties engagées, que de fournir des documents qui nourriraient un procès sur lequel cette Cour n'a aucune juridiction ».

 

À cette première motion s'ajoute une seconde qu'Apple a déposée par la même occasion, qui conteste les actions collectives engagées par les États. Toutefois, ces documents n'ont pas été révélés au public pour le moment.

 

via Publishers Weekly