Domaine public : Les livres à la merci d'intérêts économiques de Google

Nicolas Gary - 19.06.2014

Lecture numérique - Usages - domaine public - déréférencer pages - sites contrefaçon


Les grands groupes éditoriaux français ont expédié à Google plusieurs milliers de demandes de déréférencement de pages internet. Ces dernières proposent le téléchargement illégal de livres numériques sous droit, et au cours des mois de mai et juin, Hachette Livre a sollicité le moteur de recherche à 1039 reprises et Editis 2117 fois. Problème : certains titres appartiennent au domaine public et leur existence sur le réseau est tout à fait légale. 

 

 

Public Domaine

dimic, CC BY NC ND 2.0, sur Flickr

 

 

Le déréférencement d'URL et de pages web permet aux éditeurs de faire respecter le droit d'auteur, et de lutter contre la contrefaçon sur la toile. En mars dernier, à l'occasion du Salon du livre de paris, les Assises du numérique avaient permis à la société Hologram Industries de détailler sa méthode de chasse aux pirates. Le Syndicat national de l'édition a en effet choisi de faire appel à cette entreprise, en cherchant à diminuer les coûts. Ouverte à tous les membres, cette offre permet « une mutualisation de la solution, et une mutualisation des catalogues mis sous surveillance, afin de permettre de meilleures conditions financières possible pour ce dispositif », expliquait alors Alban Cerisier, de la Commission numérique du SNE.

 

Déréférencer les oeuvres illégales mais libres de droit... 

 

Oui, mais voilà, les éditeurs travaillent également de leur côté, en faisant des demandes de retraits, conformément au Digital Millenium Copyright Act, le DMCA. Des requêtes qui explosent : plus de 100 millions de demandes ont été reçues durant les quatre premiers mois de l'année, souligne le site Nextinpact. Et ce dernier rapporte donc que parmi les milliers de demandes envoyées par le groupe Editis, au cours du mois d'avril, on retrouve bien des titres sous droit du catalogue, mais également des titres de Balzac, Daudet, Dumas... Autant d'auteurs qui sont entrés depuis quelque temps déjà dans le domaine public.

 

Nextinpact relève ainsi que, parmi des titres très contemporains, le domaine public aurait été gentiment mis à mal. On le constatera sur cette capture d'écran, avec Le Grand Meaulnes, d'Alain Fournier, entré dans le DP en 2009. Mais d'autres exemples sont à découvrir sur cette page. Plusieurs demandes ciblaient en effet des titres libres de droit.

 

 

 

Pour nombre de ces titres, le lien est rapidement fait avec des équipes de scanneurs, qui travaillent à la numérisation du domaine public, comme Ebooks libres et gratuits. « Nous n'avons pas reçu de demandes de retrait, ni constaté de déréférencement de nos pages. D'ailleurs, nous n'avons jamais eu beaucoup de problème sur ces questions », nous précise le site, contacté par ActuaLitté. 

 

Le site reconnaît quelques erreurs, par le passé, avec un éditeur anciennement situé rue Sébastien Bottin. « C'était une question de traduction, pour deux oeuvres. Ils nous ont fait parvenir un courrier et nous avons discuté intelligemment, pour donner suite à leur demande de retrait. » Ce travail de numérisation, opéré depuis 11 ans maintenant est pratiqué sur des livres papier, avec OCR, ou sur des ouvrages déjà numérisés, et retravaillés. 

 

Rien d'autre donc, si ce n'est, durant des années « au rythme de plusieurs messages par semaine comme un spam, les fameux messages de remedies@attributor.com : "This is a verified DMCA Removal Request from Hachette Livre", pour des auteurs aussi récents que La Fontaine, la Comtesse de Ségur, Balzac ». Et on en passe, et on en oublie.

 

Un mouvement qui semble s'être arrêté depuis quelque moins, mais qui exerçait une certaine pression sur les partenaires. « Que dire, si ce n'est que ce type de pratique calamiteuse et scandaleuse n'ont rien de nouveau pour certains éditeurs ? », lance le responsable du site. 

 

Le domaine public face aux intérêts économiques...

 

« Le problème vient de ce que les sociétés qui s'occupent pour les éditeurs de cette surveillance mettent en regard la base de données de la maison, avec les fichiers qu'ils trouvent. Et ils n'ont aucun marqueur leur permettant d'identifier le domaine public. Aujourd'hui, Google semble ne pas obéir aveuglément aux demandes, mais qu'en sera-t-il, demain, si le DMCA change, si la loi américaine est modifiée ? Aujourd'hui Google fait la loi, les États-Unis font la loi. Et si la politique commerciale change, alors notre site ne sera plus aussi facile à trouver. Pour nous, cela ne change pas grand-chose, puisqu'on fait cela gratuitement... Mais dépendre des intérêts économiques d'une société privée, cela induit qu'on subira les conséquences d'un intérêt nouveau... »

 

Et, bien entendu, dans une obéissance aveugle aux demandes d'ayants droit, « on arriverait à ce que les titres du domaine public soient tous supprimés. Finalement, tout ce qui existe dans une offre payante finirait par interdire cette offre gratuite et légale que représente le domaine public ». Et pour cause : une édition poche de Balzac, proposée en librairie, ferait, par la magie des outils de tracking, que la même édition poche, numérisée, deviendrait une contrefaçon...

 

A ce jour, Ebooks libres et gratuits, au dernier référencement, aurait diffusé près de 5 millions de livres numériques sur l'année passée, avec pour principaux réseaux, son propre site, et des partenaires de renom comme Feedbooks ou Amazon. « Les téléchargements sont stables, parce que d'autres acteurs sont venus s'ajouter, mais je pense que si l'on cumulait l'ensemble des téléchargements, ce serait plus important encore. »