DRM, écosystème fermé : une TVA forte contre Kindle et iPad

Nicolas Gary - 22.09.2013

Lecture numérique - Législation - interopérabilité - environnement fermé - formats ouverts


Exclusif : Durant le débat qui se déroulait à la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, la députée Europe Écologie les Verts, Isabelle Attard, aura été la plus intraitable. On discutait de la proposition de loi présentée par le rapporteur Christian Kert (UMP), visant à interdire la gratuité des frais de port pour l'achat de livres depuis Internet.  

 

 

 

 

La députée du Calvados ne s'est pas privée d'attaquer l'UMP qui, a « durant des années, voté des lois pour libéraliser le commerce, déréguler les transactions, supprimer les frontières douanières, et faciliter à outrance les transferts de capitaux ». La députée ironise sur une proposition qui intervient aujourd'hui que l'UMP découvre le mal qu'Amazon a pu faire aux librairies. Et plus encore, sur la naïveté qui pousse à croire que ce soit par la livraison gratuite que la société américaine fasse autant de bénéfices.

 

Et de rappeler que, l'année passée, l'administration fiscale française réclamait 200 millions € à Amazon, ou encore du côté des 110 millions € de chiffre d'affaires que la société a déclaré pour 2011. « Si Amazon payait ses impôts correctement en France, sans passer par le Luxembourg, elle aurait plus de mal à offrir les frais de port, non », interroge la députée. 

 

Elle évoque également l'ouvrage de Jean-Baptiste Malet, En Amazonie, et les conditions de travail des salariés : « Le directeur d'Amazon France, Frédéric Duval, se vante de payer 10 % au-dessus de ce minimum les salariés qui restent plus de 6 mois. Mais vu le nombre d'intérimaires employés, ils ne doivent vraiment pas être nombreux. » Sur ce point, peut-être que l'inspection du Travail aurait matière à enquêter, et dénicher quelques perles.

 

 

"Mais j'espère que vous aurez compris que votre PPL, composée d'un unique article, ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l'état du commerce du livre en France."

 

 

Les députés UMP soutenant la proposition se prendront alors dans les dents une conclusion bien pesée : « Mon exposé est peut-être long. Mais j'espère que vous aurez compris que votre PPL, composée d'un unique article, ne peut prétendre changer quoi que ce soit à l'état du commerce du livre en France. »

D'autant plus que, si Amazon vend des livres, il prétend également vendre des livres numériques.

 

"Prétend", puisque, comme on le sait, il ne s'agit que d'une licence d'utilisation concédée à l'acheteur, qui se retrouve à l'intérieur de l'écosystème Kindle. Que celui-ci soit extrêmement complet et décliné en une multitude d'applications pratiques et ergonomiques, il n'en demeure pas moins un environnement fermé.

 

Depuis Twitter, elle a posé deux constats : 

 

 

 

puis

 

 

 

 

DRM et format propriétaire : TVA plein pot

 

La députée, contactée par ActuaLitté, détaille la proposition qu'elle a faite à la Commission. « La situation est bloquée, sur la question de la TVA des livres numériques, entre la France et l'Europe. La Commission européenne considère que l'ebook est un service et pas un produit ; à ce titre, il ne peut pas bénéficier d'une TVA à taux réduit. » Et l'on sait combien la CE est pointilleuse et attentive, à ce que les États membres ne s'accommodent de la législation européenne en fonction de ce qui les arrange. En parallèle, la France estime qu'un livre est un livre, numérique ou papier, et que la TVA doit être la même pour les deux. 

 

« Tous deux ont raison, finalement, et nous proposons un compromis qui devrait mettre tout le monde d'accord. Il existe deux types de vendeurs de livres numériques : les écosystèmes fermés et les autres. Le Kindle, iTunes, sont des prestataires de services, comme l'expliquent leurs conditions générales. Comme ils ne vendent pas de livres, mais proposent une licence d'utilisation à l'intérieur de leurs appareils, sans aucune interopérabilité, ils pourraient être taxés avec une TVA à taux normal. »

 

En contrepartie, seraient privilégiés par un taux réduit des acteurs qui commercialisent des fichiers ouverts, interopérables, comme l'initiative de Publie.net, souligne la députée. « Cela aurait le mérite de favoriser les systèmes les plus vertueux, tout en incitant à la création d'une offre interopérable et sans DRM. » Sans DRM ? « Oui, tout ce qui va à l'encontre de l'interopérabilité, ou impose des contraintes de lectures serait alors soumis à une TVA de 19,6 %, en tant que services, et non vente d'un livre, donc d'un produit. »

 

L'intéropérabilité fiscale

 

Une proposition qui irait pleinement dans le sens des recommandations de Neelie Kroes sur la question de l'interopérabilité. En juin 2012, Neelies Kroes commissaire européenne chargée de la société numérique, avait dénoncé les restrictions territoriales imposées par la société Apple, et la nécessité d'une interopérabilité. « Mais l'interopérabilité, ce n'est plus simplement celle des appareils. Aujourd'hui, la question est celle des barrières transfrontières. On doit pouvoir acheter aux États-Unis sur iTunes ses livres numériques et les retrouver sans problème si l'on se déplace en Chine. » 

 

John Mc Namee, président de l'European and International Booksellers Federation, il revient à l'Union européenne et à la Commission de faire de ce sujet « une priorité absolue », attendu que l'interopérabilité « serait profitable à des millions de clients dans l'UE ». Seul couac : l'IEBF défend toutefois un système de DRM, interopérable, mais DRM tout de même. 

 

Nicolas Gyss, responsable des affaires publiques à DG Connect, assurait également que l'Europe était très sensible à ces questions. « Dans la mesure où les contenus tels que les livres numériques ou la musique en ligne sont concernés, la Commission européenne soutient pleinement l'interopérabilité qui permet aux consommateurs d'y accéder facilement, y compris de manière transfrontalière »

 

La proposition de la députée Attard impliquerait alors des échanges entre le ministère de la Culture et la Commission européenne, pour démontrer son réalisme, et offrirait à chacun une solution tout à fait crédible, pour distinguer d'un côté les formats propriétaires et fermés, de l'autre les acteurs qui commercialisent réellement des ouvrages au format numérique, que les consommateurs détiennent et peuvent utiliser à leur guise. « Cela aurait pour finalité de favoriser les opérateurs français », conclut la députée. 

 

À méditer, avec une nuance toutefois :